Ouverture et fermeture des bureaux de vote

L'article 7 du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum fixe l'ouverture des bureaux de vote à 8 heures et leur fermeture à 20 heures. Il s'agit, bien entendu, de l'heure locale.

Cet article autorise également l'allongement de la durée d'ouverture des bureaux de vote.

L'allongement de la durée d'ouverture des bureaux de vote peut revêtir deux modalités :

  • ouvrir plus tôt les bureaux de vote ;
  • retarder l'heure de fermeture.


Un arrêté du préfet dans les départements, du représentants de l'Etat ailleurs, peut adapter, par commune, l'heure d'ouverture ou de fermeture (cette dernière ne pouvant excéder 22 heures).

Pour les centres de vote à l'étranger, la compétence du préfet est exercée par le ministre des affaires étrangères.

Les arrêtés préfectoraux sont notifiés aux maires pour être affichés au plus tard le cinquième jour qui précède le scrutin, soit le mardi 24 mai 2005 si le scrutin a lieu le dimanche 29 (métropole, Réunion, Nouvelle-Calédonie...), soit le lundi 23 si le scrutin a lieu le samedi 28 (Polynésie et Amérique).

L'ouverture des bureaux de vote s'accompagne du contrôle de certaines formalités, par exemple la vérification que les enveloppes de scrutin et les bulletins de vote sont bien mis à disposition des électeurs en nombre suffisant.

Sous réserve de l'exercice de leur droit de vote par des électeurs entrés avant la fermeture mais n'ayant pas encore accompli la totalité des formalités légales à la clôture des opérations, la fermeture du bureau de vote entraîne immédiatement le dépouillement : dénombrement des émargements, ouverture de l'urne, décompte et recensement des bulletins.