Matériel électoral adressé aux électeurs

Les documents adressés aux électeurs comportent les éléments suivants :

  • Le décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum (page 2)
  • La question qui est posée (page 3)
  • Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec :
    - l'exposé des motifs qui présente le traité (page 4)
    - l'article unique du projet de loi (page 11)
  • Le texte complet du traité, ses protocoles et annexes
  • Les deux bulletins de vote (un bulletin « OUI » et un bulletin « NON »).





    Première page