Matériel électoral adressé aux électeurs

Les documents adressés aux électeurs comportent les éléments suivants :

• Le décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum (page 2)
• La question qui est posée (page 3)
• Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec :
  • l'exposé des motifs qui présente le traité (page 4)
  • l'article unique du projet de loi (page 11)
• Le texte complet du traité, ses protocoles et annexes
• Les deux bulletins de vote (un bulletin « OUI » et un bulletin « NON »).