Le recensement des résultats

Le recensement des résultats des bureaux de vote est réalisé en trois étapes :

• Pour les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, par le premier bureau de vote, constitué en bureau centralisateur ;
• Au niveau du département (ou, pour l'outre-mer, de la collectivité) par une commission départementale ou territoriale de recensement ; pour les centres de vote à l'étranger, une commission spéciale de recensement siège au ministère des affaires étrangères ;
• Au niveau national par le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du référendum.