Textes applicables

Les principales dispositions du code électoral applicables à l'élection des sénateurs sont :

1°) les articles relatifs à cette élection :

2°) par renvoi, les articles suivants relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale :

3°) également par renvoi, diverses dispositions communes aux autres élections :

4°) les dispositions de renvoi à divers autres textes énumérés à l'article L. 307 (liberté de presse et de réunion) ;

5°) le décret n° 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Les dernières modifications apportées à ces références sont les suivantes :

Les textes encadrant l'élection des sénateurs représentant les Français résidant hors de France, sont les suivants :


Source : services du Conseil constitutionnel