Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004

portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

J.O n° 173 du 28 juillet 2004 page 13433
NOR: MAEF0410048D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Vu l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 modifiée complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;

Vu le décret n° 83-734 du 9 août 1983 modifié relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Dominique de Villepin