Présentation sommaire de l'élection

Le décret de convocation des électeurs a fixé au dimanche 26 septembre 2004 la date de renouvellement du mandat des sénateurs de la série C. Au total, 128 sièges seront à pourvoir.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, dans chaque département ou collectivité équivalente d'outre-mer, par un collège électoral composé des :

  • électeurs de droit (députés à l'Assemblée nationale, conseillers régionaux et généraux, ou mandats locaux équivalents outre-mer) ;
  • délégués des conseils municipaux, élus dans chaque commune concernée le vendredi 2 juillet 2004 (cf. décret de convocation des électeurs).

Le Sénat se renouvelle partiellement tous les trois ans. La série concernée comprend les départements du Bas-Rhin à l'Yonne, ceux de la région Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (1 à 3 sièges) ou au scrutin de liste avec répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne (4 sièges ou plus).

Conformément aux textes approuvés par le Parlement en 2003 et 2004, le mandat des sénateurs élus en septembre 2004 est, selon les cas, de six ou de neuf ans.

Dans le même temps, les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, assemblée représentant les Français résidant hors de France, élisent quatre sénateurs à la proportionnelle, deux pour six ans et deux pour neuf ans.

Conformément à la loi, il n'est pas procédé à des élections partielles dans le délai d'un an qui précède un renouvellement du Sénat.

Dans le cas où une vacance se produirait dans un département ou une collectivité des séries A ou B, il y est pourvu en même temps que le renouvellement général et dans les mêmes conditions.

Tel est le cas d'un siège de sénateur actuellement vacant dans l'Orne à la suite de la démission de son titulaire.

Scrutin majoritaire
Scrutin proportionnel

Orne

1

Bas-Rhin

5

Haute-Saône

2

Haut-Rhin

4

Saône-et-Loire

3

Rhône

7

Sarthe

3

Paris

12

Savoie

2

Seine-Maritime

6

Haute-Savoie

3

Seine-et-Marne

6

Deux-Sèvres

2

Yvelines

6

Somme

3

Var

4

Tarn

2

Essonne

5

Tarn-et-Garonne

2

Hauts-de-Seine

7

Vaucluse

3

Seine-Saint-Denis

6

Vendée

3

Val-de-Marne

6

Vienne

2

Val-d'Oise

5

Haute-Vienne

2

Total

79

Vosges

2

Yonne

2

Guadeloupe

3

Martinique

2

Français de l'étranger

4

Mayotte

2

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Nombre total de
sièges à pourvoir

128

Total

45




Sénateurs élus pour neuf ans
Sénateurs élus pour six ans

Bas-Rhin

5

Paris

12

Haut-Rhin

4

Seine-et-Marne

6

Rhône

7

Yvelines

6

Haute-Saône

2

Essonne

5

Saône-et-Loire

3

Hauts-de-Seine

7

Sarthe

3

Seine-Saint-Denis

6

Savoie

2

Val-de-Marne

6

Haute-Savoie

3

Val-d'Oise

5

Seine-Maritime

6

Guadeloupe

3

Deux-Sèvres

2

Martinique

2

Somme

3

Mayotte

2

Tarn

2

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Tarn-et-Garonne

2

Français de l'étranger

2

Var

4

Total

63

Vaucluse

3

Vendée

3

Vienne

2

Sénateur élu pour la durée
du mandat restant à courir

Haute-Vienne

2

Vosges

2

(élection partielle)

Yonne

2

Orne

1

Français de l'étranger

2

Total

64