Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 29 septembre 2004

COMMUNICATIONS

Les résultats des élections sénatoriales

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux résultats des élections sénatoriales qui ont été les premières à se tenir après la réforme initiée par le Sénat, à l'occasion des deux lois organique et ordinaire du 30 juillet 2003, complétées par la loi du 10 mai 2004.

Outre le renouvellement d'un siège déclaré vacant dans l'Orne, les 127 sièges de sénateurs de la série C (départements métropolitains allant du Bas-Rhin à l'Yonne, ainsi que tous les départements de la région Ile de France, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France), dont 10 sièges supplémentaires, ont été pourvus.

65 % des sièges (soit 83) étaient placés sous le régime de l'élection à la représentation proportionnelle.

Les sénateurs des départements du Bas-Rhin à l'Yonne (sauf la Seine-et-Marne), ainsi que deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont été élus pour neuf ans. Les autres sénateurs de cette série l'ont été pour six ans.

A l'issue de ces élections, la majorité devrait détenir 205 sièges sur 331 ; elle en comptait 207 sur 321 avant le renouvellement du 26 septembre. L'opposition, quant à elle, en détiendrait 126, alors qu'elle en comptait 114. La majorité absolue au Sénat est désormais fixée à 166 voix.

31 femmes ont été élues ou réélues, ce qui porte leur nombre à 56, soit 17% des effectifs du Sénat.


Source : services du Conseil constitutionnel