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Calendrier des élections sénatoriales 2004
Calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux
Calendriers de l'élection des délégués des conseils municipaux | Instances concernées | Fondement juridique | |
lundi 28 juin | Date limite de convocation de chaque conseil municipal | préfecture | R. 131 |
JUILLET | |||
vendredi 2 | Désignation par délibération des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants | commune | décret de convocation des électeurs |
Transmission de la délibération au préfet | R. 144 | ||
samedi 3 | Notification individuelle aux délégués et suppléants absents de leur désignation | commune | R. 145 |
lundi 5 | Date limite du refus d'exercer les fonctions de délégué, porté à la connaissance du maire et du préfet | R.145 | |
mardi 6 | Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux | préfecture | R. 146 |
vendredi 9 | Date limite de dépôt des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou les délibérations désignant les délégués et leurs suppléants | tribunal administratif | L. 292 et R. 147 (pour le délai) |
lundi 12 | Date limite de jugement des recours | tribunal administratif | R. 147 |
mardi 13 | (jusqu'au 22 septembre au plus tard), en cas d'annulation de l'élection de tous les délégués, nouvelle délibération du conseil municipal | commune | R. 148 |
Calendrier de l'élection des sénateurs
Calendrier de l'élection des sénateurs | Instances concernées | Fondement juridique | |
AOUT | |||
samedi 14 | Date limite de publication du décret de convocation des électeurs | Gouvernement | L. 311 |
Ouverture de la période pendant laquelle se tiennent les réunions électorales | L. 306 | ||
SEPTEMBRE | |||
vendredi 3 | Publication de l'arrêté instituant une commission de propagande | préfecture | R. 157 |
vendredi 17 | (18 h) date limite de dépôt et de retrait des candidatures | préfecture | L. 300 et L. 301 |
samedi 18 | (18 h) date limite de notification du refus d'enregitrer une candidature | préfecture | L. 303 |
lundi 20 | Date limite de remise à la commission de propagande des documents électoraux des candidats | R. 159 | |
mardi 21 | Date limite pour statuer sur le refus d'enregistrement d'une candidature par le préfet | tribunal administratif | L.O. 304 et L.O. 160 |
Date limite de publication de la liste des électeurs du département et d'envoi des cartes électorales | préfecture | R. 162 | |
Date limite de publication des candidatures | préfecture | R. 152 | |
Date limite d'envoi de la propagande électorale des candidats aux électeurs sénatoriaux | commission de propagande | R. 157 | |
samedi 25 | Date limite de remplacement des candidats décédés (uniquement dans les départements à scrutin de liste) | préfecture | R. 164 |
Date limite de répartition des électeurs sénatoriaux en sections de vote | |||
dimanche 26 | Election des sénateurs dans les départements de la série C et dans l'Orne | L.O. 278 \+ décret de convocation | |
Election des sénateurs représentant les Français établis hors de France | Conseil Supérieur des Français de l'Etranger | ||
Proclamation des candidats élus | président du collège électoral | R. 168 | |
OCTOBRE | |||
mercredi 6 | Date limite de dépôt des recours contentieux | préfecture (le cas échéant) | L.O. 325 & L.O. 180 |