Proclamation de l'élection par le Président GUÉNA

Propos prononcés par le Président Guéna
le 9 mai 2002 à 17 heures en présence de la presse

J'ai l'honneur de proclamer officiellement Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République à compter du 17 mai prochain à 0 heure, en présence notamment de Monsieur STEFANINI, son représentant.

La décision a été délibérée par le Conseil constitutionnel hier 8 mai.

Je l'ai portée à midi au Président de la République.

Dans les 24 heures, c'est-à-dire dès demain, cette décision paraîtra au Journal officiel.

Voici les chiffres officiels :

• Exprimés : 31.062.988
• Jacques CHIRAC : 25.537.956 (82,21 %)
• Jean-Marie LE PEN : 5.525.036 (17,79 %)

Pour arrêter ces chiffres, le Conseil a procédé à l'examen de diverses réclamations.

(1) Les réclamations d'électeurs inscrites aux procès-verbaux des bureaux de vote et les faits signalés par nos délégués.

Ils ont conduit à l'annulation des opérations dans sept bureaux :

• le bureau de VILLEMAGNE (Aude) : 157 suffrages (pour atteinte à la dignité de la consultation et au secret du vote).
• le bureau de METTRAY (Indre-et-Loire) : 1230 suffrages (pour irrégularité du dépouillement).
• deux bureaux de MAZINGARBE (Pas-de-Calais) : 817 suffrages (pour défaut de contrôle de l'identité des votants).
• deux bureaux en Haute-Corse : l'un à FURIANI : 957 suffrages, l'autre à BASTIA : 279 suffrages (pour discordance entre procès-verbaux, feuilles de dépouillement et bulletins nuls annexés).
• Le premier bureau de la commune de ERSTEIN (Bas-Rhin) 1457 (pour ignorance du passage par l'isoloir)

(2) Réclamations portées aux procès-verbaux mais concluant à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales.

L'examen de ces dernières a conduit le Conseil à juger que « les faits exposés, à les supposer établis, n'étaient pas de nature à porter atteinte ni à la régularité ni à la sincérité du scrutin ».

(3) Les saisines directes du Conseil constitutionnel par les électeurs ne sont pas recevables.

(4) Observations générales :

Dans l'ensemble, le comportement des électeurs a été exemplaire le 5 mai 2002. Peu d'incidents sont à déplorer. Il est vrai que nous avions mis en garde nos délégués contre certaines consignes qui, si elles avaient été suivies, auraient donné lieu à des comportements contraires à la dignité de la consultation et au secret du vote. Nous avions en outre communiqué au ministre de l'Intérieur et à la presse la circulaire que nous avions adressée jeudi 2 mai à cet égard à nos délégués.

* * *

Réponses aux questions des journalistes :

• Le décalage horaire conduit à ce que nos compatriotes des Antilles, de Guyane et de Polynésie soient informés des résultats de métropole avant la clôture des opérations de vote sur place. Il y a là un véritable problème sur lequel le Conseil constitutionnel a déjà appelé l'attention des pouvoirs publics à propos du référendum de septembre 2000.

• Le fait, pour une personnalité politique de premier plan, de ne prendre « par mégarde » qu'un bulletin de vote ne rompt pas le secret du vote. Son choix est en effet de notoriété publique.

• D'éventuelles sanctions disciplinaires à l'encontre du maire de Villemagne ne relèvent pas de la compétence du Conseil constitutionnel.