Principales étapes du déroulement de l'élection présidentielle

Au cours du premier trimestre de 2002, le Conseil a été consulté sur de nombreux textes (décrets, circulaires, documents divers) relatifs à l'élection présidentielle.

Le 21 février, le 8 mars et le 21 mars, il a désigné ses délégués en vue de contrôler le bon déroulement des opérations électorales.

Le 6 mars, a été délibéré en Conseil des ministres le décret convoquant les électeurs le dimanche 21 avril et, en cas de second tour, le dimanche 5 mai. Ce décret (n° 2002-346 du 13 mars 2002) a été publié au Journal officiel du 14 mars 2002.

Le jeudi 14 mars constitue par conséquent, en vertu de l'article 2 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, le premier jour de la période au cours de laquelle les présentations des candidats à l'élection du Président de la République sont adressées au Conseil constitutionnel. Elles doivent lui être adressées au plus tard à minuit le dix-neuvième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le 2 avril à 24 heures.

Le 4 avril à 16 heures, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle du 21 avril 2002. La publication de leurs seize noms au Journal officiel du 5 avril marque le début de la campagne électorale du premier tour.

Le 5 avril à 20 heures, le Conseil constitutionnel, peu après la Commission nationale de contrôle de l'élection, a été consulté sur la grille des émissions radiotélévisées de la campagne officielle du premier tour, ainsi que sur les modalités du tirage au sort des candidats retenues par le C.S.A.

Les réclamations contre la liste des candidats du premier tour étaient recevables jusqu'au samedi 6 avril à minuit. Le dimanche 7 avril à 12h, le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions sur les réclamations reçues.

Au Journal officiel du 10 avril ont été publiés les noms et qualités, dans la limite de 500 par candidat, des présentateurs tirés au sort par le Conseil constitutionnel.

Le 15 avril, le Conseil a rejeté diverses requêtes dirigées contre des actes préparatoires au scrutin présidentiel.

Le dimanche 21 avril s'est déroulé le premier tour du scrutin.

Le mercredi 24 avril, le Conseil a déclaré les résultats du premier tour.

Le jeudi 25 avril, au vu des lettres par lesquelles les deux candidats arrivés en tête du premier tour ont déclaré se maintenir au second tour, le Conseil a désigné Monsieur Jacques Chirac et Monsieur Jean-Marie Le Pen comme candidats au tour décisif.

Le 26 avril à 17 heures 30, le Conseil constitutionnel, peu après la Commission nationale de contrôle de l'élection, a été consulté sur la grille des émissions radiotélévisées de la campagne officielle du second tour, retenue par le C.S.A.

Le dimanche 5 mai s'est déroulé le second tour du scrutin.

Le 6 mai, le Président de la République a mis fin aux fonctions du précédent gouvernement sur présentation, par le Premier ministre, M. Jospin, de la démission de son gouvernement, puis nommé M Raffarin en qualité de Premier ministre.

Le lendemain, sur proposition de M. Raffarin, le Chef de l'Etat a signé le décret fixant la composition du nouveau Gouvernement

Le 8 mai, le Conseil a arrêté les résultats du second tour et proclamé élu Jacques Chirac Président de la République. Son nouveau mandat commence le 17 mai à 0h.

Le 9 mai, il a rejeté divers recours dirigés contre des actes préparatoires à l'élection présidentielle.

Le même jour, à 12 heures, le Président Guéna a porté au Chef de l'Etat la décision du 8 mai 2002 et, à 17 heures, proclamé publiquement les résultats de l'élection.

La décision relative à la proclamation à été publiée au Journal officiel du 10 mai, en même temps que la déclaration de patrimoine de début de mandat du Président de la République.

Le même jour s'est tenu le premier Conseil des ministres réunissant le Gouvernement formé au lendemain du second tour de l'élection présidentielle.

Le 16 mai, a eu lieu au Palais de l'Elysée la cérémonie officielle d'investiture du Président de la République.

Le quinquennat de M. Jacques Chirac commençait le lendemain.

Les comptes de campagne des 16 candidats ont été déposés au Conseil constitutionnel les 2, 3, 4 et 5 juillet 2002. Le Conseil a statué sur eux le 26septembre 2002.