Missions du Conseil constitutionnel

S'agissant de l'élection présidentielle, et à la différence des élections législatives et sénatoriales, et même des consultations référendaires (toutes élections dont le contentieux lui incombe), le Conseil constitutionnel est mobilisé en amont et en aval du scrutin présidentiel.

En amont, parce que le Conseil constitutionnel doit :

  • Emettre un avis sur tous les actes préparatoires à l'élection (décrets, décisions réglementaires, circulaires, procès-verbaux et autres documents officiels) ;
  • Elaborer le formulaire de « parrainage » ; préparer la chaîne de traitement des « parrainages », notamment sur le plan informatique ; traiter les présentations (14 mars au 2 avril); effectuer toutes vérifications nécessaires ; dresser la liste des candidats (4 avril) ; régler le contentieux de la liste (7 avril) ; publier au Journal officiel 500 présentations pour chaque candidat ; afficher l'ensemble des présentations valides dans ses locaux ;
  • Elaborer et faire imprimer les documents relatifs aux comptes de campagne (reçus dons, mémento du mandataire financier, cadre comptable) ;
  • Répondre aux questions posées par l'entourage proche des candidats, les institutions et la presse, et diffuser une information en direction du public (site internet) ;
  • Mettre en place la logistique (notamment informatique) du recensement national des votes, en relation avec le ministère de l'intérieur ;
  • Observer les évènements de la campagne (au travers du dépouillement de la presse quotidienne nationale et régionale) ;
  • Désigner ses délégués (1400 magistrats judiciaires) pour suivre sur place les opérations électorales ; les informer et les indemniser ;
  • Assurer une permanence téléphonique les jours du scrutin (essentiellement à l'intention de ses délégués) ;

Au lendemain de chaque tour, le Conseil recense les résultats (il fait donc office de commission nationale de recensement), examine les réclamations ainsi que le rapport de ses délégués, rectifie puis proclame les résultats.

En aval du scrutin, le Conseil remplit les fonctions qu'assure la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) pour les autres élections (examen des comptes de campagne et de la régularité des dons des personnes physiques).

Le Conseil constitutionnel statue sur les comptes en les approuvant, les réformant ou les rejetant. Ses décisions sont publiées au Journal officiel. S'agissant de l'élection présidentielle, la méconnaissance de la législation sur le financement de la campagne est sanctionnée non par l'inéligibilité, mais par la perte du remboursement forfaitaire.