Les règles du vote par procuration

Le vote par procuration permet aux personnes qui ne peuvent se rendre aux urnes le jour du scrutin de choisir un autre électeur pour accomplir à leur place les opérations de vote. À l'approche des élections, présidentielle et législatives, il importe que les personnes concernées prennent à temps leurs dispositions, pour que chacun puisse exprimer son choix.

Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché, à choisir un autre électeur pour voter à sa place. Cet autre électeur (le mandataire) doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que celui qu'il représente (le mandant), mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le même électeur ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Le vote par procuration est possible dans les cas suivants :

  • si des obligations professionnelles ou familiales tiennent l'électeur éloigné du lieu du vote ;
  • si l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin pour des raisons de santé ;
  • si l'électeur quitte son lieu de résidence habituel pour prendre des vacances.

Où s'adresser ?

L'autorité habilitée à établir une procuration peut varier selon les localités :tribunal d'instance, commissariat de police, brigade de gendarmerie. L'électeur peut se renseigner auprès de la mairie de son domicile. Les résidents à l'étranger se rendront au consulat ou à l'ambassade de France. La présence du mandataire n'est pas nécessaire. Les pièces à fournir varient selon les cas : attestation de l'employeur ou du responsable de centre de formation, certificat médical, contrat de location d'une résidence de vacances, billets de transport, réservation hôtelière, attestation de résidence du maire de la commune de villégiature, formulaire de réexpédition du courrier visé par les services de La Poste, copie d'une demande de congé acceptée par l'employeur... Dans tous les cas, il faut se munir de papiers d'identité. Si son état de santé empêche l'électeur mandant de se déplacer, un officier de police judiciaire peut établir la procuration à domicile.

Attention aux délais !

On peut en principe faire établir une procuration jusqu'à la veille du scrutin. Dans les faits, les électeurs ont intérêt à effectuer les démarches suffisamment tôt pour que le mandataire et la mairie puissent recevoir les papiers à temps. Une procuration est établie en principe pour une seule élection, ou plusieurs si elles se déroulent le même jour, mais il est possible dans certains cas de la porter à un an. Une procuration est toujours résiliable, y compris le jour du scrutin, si l'électeur va en définitive voter lui-même.

Source : Lettre de Matignon