Le secret du vote lors des opérations à accomplir par l'électeur



Respect du secret du vote

lors des opérations à accomplir par chaque électeur

Les présidents des bureaux de vote doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect du secret du vote.

A cet égard, la circulaire n° 69-339 du 1er août 1969 adressée par le ministre de l'intérieur aux maires rappelle les opérations à accomplir par chaque électeur qui sont dans l'ordre:

« a) L'électeur se présente devant la table de décharge où sont disposés les bulletins de vote et qui se trouve, dans la mesure du possible, près de l'entrée de la salle où siège le bureau. Après avoir fait constater qu'il est bien inscrit dans ce bureau en produisant se carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, il prend une enveloppe électorale et un bulletin de vote de chaque liste ou candidat.

b) Sans quitter la salle du scrutin, l'électeur se rend dans l'isoloir pour introduire dans l'enveloppe électorale le bulletin de son choix.

c) Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l'électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle (art. R. 60, deuxième alinéa) »

Comme le rappelle cette circulaire, l'électeur dispose de deux façons d'assurer le secret du scrutin :

  • soit prendre un bulletin de vote de chaque candidat sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir ;
  • soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l'isoloir, l'insérer dans l'enveloppe.