Information des candidats sur "l'en-cours" des présentations

Le Conseil constitutionnel a décidé d'informer les candidats (qui en font la demande expresse) sur l'en-cours des présentations établies en leur faveur.

Les modalités de cette information (support, périodicité, nature de l'information communiquée) ont, pour la première fois lors d'une élection présidentielle, été précisément déterminées par le Conseil. Ces modalités sont indiquées aux candidats, mais elles ne sont pas publiques.

Leur est transmis un état statistique provisoire des formulaires de présentation reçus à leur nom, et considérés à ce stade comme valides.

Cet état provisoire, établi par le Greffe du Conseil constitutionnel, ne porte pas sur des données nominatives.

Il est fourni sous réserve des diverses vérifications opérées par les magistrats qui assistent le Conseil dans ses tâches de contrôle.

Le contrôle intervient en effet tant au fil des « arrivées » qu'a posteriori (par exemple dans le cadre de vérifications de routine).

Ne sont évidemment compris dans le total indiqué ni les formulaires écartés à ce stade comme non conformes, ni ceux dont la validité fait l'objet de mesures d'instruction en cours.

Il en va de même des présentations qui soulèvent une question de principe devant être tranchée par le Conseil constitutionnel en séance plénière.

Aussi les destinataires de l'état statistique provisoire lisent-ils dans ce dernier l'avertissement suivant :

« Les informations qui suivent ne préjugent en aucune façon la validité définitive des présentations enregistrées. Elles ne garantissent pas le nombre de présentations, répondant à l'ensemble des conditions légales, qui sera finalement retenu par le Conseil constitutionnel. »

Les indications ainsi communiquées aux candidats ne sont pas rendues publiques par le Conseil, mais il est loisible aux candidats d'en faire état publiquement.