Important : Comment remplir la rubrique "code département" ?

Cette rubrique figure en bas à droite de la page 3 du formulaire de présentation.

Elle doit être remplie par tous les présentateurs, quel que soit le mandat au titre duquel ils entendent « parrainer » un candidat.

Elle comprend trois chiffres (éventuellement une lettre aussi pour les départements de Corse).

Il est essentiel de la renseigner, car c'est :

  • le département en métropole ;
  • ou la notion équivalente outre-mer (DOM, TOM ou collectivité territoriale d'outre-mer à statut spécial) ;
  • ou le département fictif de rattachement prévu pour les membres élus du Conseil supérieur des français de l'étranger ;
  • ou le département fictif de rattachement prévu pour les membres du Parlement européen qui sont de nationalité française et élus en France,

qui constitue la « notion pivot » pour la vérification des conditions légales à respecter par les 500 signatures : au moins 30 doivent émaner de départements (ou assimilés) différents ; pas plus d'un dixième (50) ne doit provenir du même département (ou assimilé).

Or de nombreuses erreurs ou omissions ont été relevées les 14 et 15 mars 2002 dans le renseignement de cette rubrique.

Il importe donc de rappeler que le « code département » s'entend tout simplement du numéro du département.

En métropole, il s'agit des deux premiers chiffres du code postal précédé d'un 0.

Exemples :

  • Var : 083
  • Paris : 075
  • Essonne : 091
  • Corse sud : 02A

Outre-mer, les codes sont rappelés, à toutes fins utiles, au bas de la page 2 du formulaire (par exemple : 971 pour la Guadeloupe ; 988 pour la Nouvelle-Calédonie..).

Sont également rappelés les codes relatifs aux deux départements de rattachement fictifs :

  • 098 pour les membres élus du Conseil supérieur des français de l'étranger ;
  • 099 pour les membres du Parlement européen français et élus en France.

En 2002, les conseillers régionaux se borneront à indiquer le code du département dans lequel ils ont été élus.

Les membres de l'Assemblée de Corse indiqueront le code du département auquel ils sont rattachés pour l'élection des sénateurs.

Enfin, le président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes dont le territoire chevauche deux départements indiquera le code du département où se situe la commune dans laquelle il a été élu.

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