Communication du Ministre de l'Intérieur au Conseil des ministres du 12 décembre 2001

Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le scrutin a lieu le dimanche et il doit s'écouler deux semaines entre les deux tours.

Le mandat du président de la République s'achèvera sept ans après son installation, soit le 16 mai 2002.

Dès lors, la Constitution impose d'organiser le premier tour entre le vendredi 12 avril et le samedi 27 avril. Deux dimanches se situant dans cette période, deux couples de dates peuvent être envisagés pour la tenue des deux tours de l'élection :

• Les dimanches 14 avril et 28 avril
• Les dimanches 21 avril et 5 mai.

Les dates des congés scolaires de printemps, qui couvrent la période allant du 30 mars au 28 avril 2002, conduisent à retenir le second couple de dates : si deux zones seront en vacances lors du premier tour (au lieu de trois avec le premier couple de dates), aucune ne le sera lors du second tour (une zone aurait été en vacances si le premier couple de dates avait été retenu).

Par ailleurs, le calendrier des élections législatives doit, de son côté, être établi en tirant les conséquences de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, qui a fixé au troisième mardi de juin (c'est à dire, en 2002, au 18 juin) la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, et en veillant à éviter toute interférence dans l'organisation des deux scrutins présidentiel et législatif.

L'article LO 122 du code électoral, qui prévoit que les élections législatives ont lieu dans les deux mois précédant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, ouvre la possibilité d'organiser celles-ci jusqu'aux dimanches 9 et 16 juin.

Le choix de ces dates doit permettre d'assurer une transition claire entre les deux scrutins. Il devrait éviter que la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives (qui courra du 13 au 19 mai) ne débute avant la proclamation des résultats de l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel. Il garantit, en tout état de cause, que les candidatures pourront encore être déposées après cette proclamation, dans l'hypothèse où le Conseil constitutionnel serait conduit à utiliser -ce qui ne s'est jamais produit - l'intégralité du délai qui lui est imparti par la loi et qui expire le 15 mai. Ce choix a, en outre, pour conséquence que le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives ne serait publié que dans la semaine suivant le second tour de l'élection présidentielle.

En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 21 avril et 5 mai et les élections législatives se dérouleront les dimanches 9 et 16 juin.

(Ce dernier choix de dates s'inscrit naturellement dans la perspective de l'achèvement normal du mandat des députés.)

Pour que l'élection du Président de la République ait lieu les 21 avril et 5 mai 2002, les dispositions législatives et réglementaires applicables conduisent à retenir le calendrier suivant pour l'organisation de la consultation :

• le jeudi 21 février serait publié, après consultation du Conseil constitutionnel, le décret fixant au mardi 26 février la date d'envoi par l'administration des formulaires de présentation à tous les citoyens habilités à présenter un candidat ;

• le jeudi 14 mars serait publié, toujours après consultation du Conseil constitutionnel, le décret, délibéré en Conseil des ministres, portant convocation des électeurs. Cette publication ouvrira la période pendant laquelle les présentations pourront être reçues par le Conseil constitutionnel ;

• le mardi 2 avril à minuit, conformément au décret du 8 mars 2001, serait close la période de réception des présentations par le Conseil constitutionnel. Les présentateurs disposeraient ainsi de dix-neuf jours pour transmettre leur formulaire au Conseil constitutionnel, comme en 1988 et 1995 ;

• le vendredi 5 avril au plus tard, serait publiée au Journal officiel la liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel ;

• la campagne électorale officielle s'ouvrirait le vendredi 5 avril et s'achèverait le vendredi 19 avril à minuit, avant-veille du premier tour.

Les noms des deux candidats admis à se présenter au deuxième tour seraient publiés au Journal officiel du vendredi 26 avril. Le même jour, débuterait la campagne officielle de ce tour, laquelle s'achèverait le vendredi 3 mai à minuit.

La date limite de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel serait le mercredi 15 mai.

En ce qui concerne les élections législatives, le choix des 9 et 16 juin implique le calendrier suivant :

• Le décret de convocation des électeurs serait publié entre le mardi 7 mai et le samedi 11 mai
• Le délai de dépôt des candidatures courrait du lundi 13 mai au dimanche 19 mai ;
• La campagne électorale se déroulerait du lundi 20 mai au samedi 8 juin.