Bulletins présentant des défauts de fabrication

Il peut arriver que certains bulletins de vote présentent, par suite d'un défaut d'impression ou de façonnage, des imperfections.

Ainsi, au premier tour, dans le Val de Marne, une première livraison de bulletins du premier tour comportait, de façon d'ailleurs aléatoire, de légères malfaçons (telles que : tâches d'encre de forme ronde sur le bulletin, bavures de forme irrégulière en bordure du bulletin, bandes grises apparaissant derrière le nom du candidat, légère coloration du papier, frange noire en bordure du bulletin).

Pour le second tour, on signale de légères différences de taille, de couleur de fond ou de texture, en particulier en région parisienne, entre les bulletins "Jacques CHIRAC" et "Jean-Marie LE PEN", ces derniers ayant dû être imprimés en urgence après le premier tour.

Il est évident que le respect de la liberté de suffrage des électeurs doit prévaloir sur les vices de fabrication des bulletins de vote.

Des anomalies du matériel de vote étrangères à la volonté de l'électeur ne sauraient être en effet regardées comme des « signes de reconnaissance » au sens de l'article L 66 du code électoral.

A la suite de l'intervention de la commission départementale de contrôle, les bulletins défectueux sont le plus souvent remplacés en temps utile sur les tables de vote grâce aux diligences des préfectures et des imprimeurs.

Restent ceux reçus à domicile par les électeurs, qui peuvent être utilisés le jour du scrutin. Si ces bulletins sont a tort annulés par les bureaux de vote, il appartient à la commission départementale de recensement de les compter dans les suffrages valablement exprimés.