Programme du colloque

29 et 30 juin 2001 au Conseil constitutionnel

Vendredi 29 juin 2001

15 H 15 : Accueil des participants

16 H 00 : Discours inaugural par Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République

16 H 30 : Souvenirs du 16 juillet 1971, par le professeur François LUCHAIRE

17 H 00 : Débat avec la salle

17 H 15 : Pause

17 H 30 : Destin de la décision fondatrice, par le doyen Louis FAVOREU

18 H 00 : Débat avec la salle

18 H 15 : Quelles sont les limites actuelles du droit d'association en France ? par Jean-Michel BELORGEY, conseiller d'Etat, président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901

18 H 45 : Débat avec la salle

19 H 00 : Cocktail


Samedi 30 juin 2001

9 H 15 : Accueil des participants

9 H 45 : La jurisprudence du Conseil d'Etat et la liberté d'association, par Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

10 H 15 : Débat avec la salle

10 H 30 : La jurisprudence de la Cour de Cassation et la liberté d'association, par Yves CHARTIER, conseiller honoraire à la Cour de Cassation.

11 H 00: Débat avec la salle

11 H 15 : Pause

11 H 35 : La jurisprudence de la Cour des Comptes et la liberté d'association, par Marie PITTET, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

12 H 05 : Débat avec la salle

12 H 20 : Discours de clôture par le Premier ministre, Lionel JOSPIN

13 H 00 : Cocktail