Centenaire de la loi de 1901

SOMMAIRE

Le Conseil constitutionnel a décidé de s'associer aux manifestations nationales organisées par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, que préside Jean-Michel Belorgey, Conseiller d'État.

Les journées organisées en l'honneur des associations au Conseil constitutionnel ont eu lieu les 29 et 30 juin sur le thème « La liberté d'association et le droit ».

Ce colloque a choisi d'associer l'ensemble des juridictions de façon à permettre de retracer la formation et de mesurer la portée des jurisprudences relatives à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Se trouveront ainsi retracées non seulement les conditions dans lesquelles la décision de 1971 a été prise et ses conséquences pour le Conseil constitutionnel mais également la façon dont les juridictions administratives, judiciaires et financières ont contribué à l'élaboration du droit français des associations.

En témoignage de leur intérêt pour cette rencontre, le Président de la République et le Premier ministre ont bien voulu y participer, le premier en ouvrant les travaux, le second en les concluant.

Le dossier que nous vous proposons porte sur les points suivants :








Dernière mise à jour : 30 juin 2001