Centenaire de la Loi 1901: accueil du Président de la République

Conseil constitutionnel le 29 juin 2001

Discours de Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel

Monsieur le Président de la République,

C'est la première fois qu'en tant que chef de l'Etat, vous honorez le Conseil constitutionnel de votre visite. Je vous en exprime, en mon nom et au nom de mes collègues, notre vive reconnaissance et l'hommage de notre respect.

Un tel événement n'est pas banal et il a fallu l'occasion du centenaire de la loi de 1901, grande loi républicaine, pour que le Conseil commémore avec l'éclat que donne votre présence, Monsieur le Président de la République, sa décision du 16 juillet 1971, qui a donc presque trente ans aujourd'hui et dont on sait qu'elle a marqué notre jurisprudence, consacré les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et bâti le socle du bloc de constitutionnalité.

Oui, la visite officielle d'un Président de la République rue de Montpensier revêt un caractère exceptionnel. Le Conseil avait reçu M. Giscard d'Estaing pour le 20ème anniversaire de la Constitution, puis François Mitterrand pour le 20ème anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974, qui a donné toute sa place au Conseil dans la République. On pourrait ajouter que le Général de Gaulle y vint en 1967 pour un cocktail, comme il n'aurait pas dit ; que si Georges Pompidou ne s'y rendit point durant qu'il était à l'Elysée, il avait siégé ici durant 3 ans, honneur insigne pour notre institution ; que Vincent Auriol et René Coty en furent membres en tant qu'anciens présidents de la République en vertu de l'article 56, deuxième alinéa de la Constitution.

Nous n'avons à ce jour que 42 ans d'existence. C'est peu; raison de plus pour se chercher des ancêtres prestigieux. C'est pourquoi nous venons de placer dans l'entrée, comme vous avez pu le constater, Monsieur le Président de la République, une réplique du Moïse de Michel-Ange due aux ateliers du Louvre. Moïse ne fut-il pas le premier gardien des tables de la Loi ? Et quelle Loi ! En dehors des prescriptions religieuses, les Dix commandements nous rappellent que les grands principes de la morale n'ont point changé à travers les millénaires. « Tu honoreras ton père et ta mère; tu ne voleras pas; tu ne mentiras pas ; tu ne tueras point », demeurent les préceptes fondamentaux de toutes les civilisations dignes de ce nom.

Mais revenons en 2001.

La célébration aujourd'hui des cent ans de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, est, à la vérité, pour le Conseil constitutionnel, un double anniversaire.

Par sa décision du 16 juillet 1971, rendue voici près de trente ans, notre Conseil accordait en effet à la liberté d'association le rang constitutionnel, complétant ainsi son contrôle des « tables de la loi », c'est-à-dire notre Constitution.

Dès lors, il n'était plus seulement régulateur des pouvoirs publics, particulièrement chargé de veiller aux prérogatives de l'Exécutif. Il devenait en plus gardien des droits et libertés fondamentaux dans la double tradition libérale de 1789 et sociale de 1946.

Le 16 juillet 1971, notre Conseil a donc changé de nature.

Et à travers le centenaire de 1901 c'est l'anniversaire de cette mutation que mes collègues et moi-même avons voulu marquer ici aujourd'hui en présence des éminentes personnalités qui ont accepté de participer à notre colloque consacré à « la liberté d'association et le droit », et sous votre haut patronage, Monsieur le Président de la République.