Communication du Conseil des ministres du 27 juin 2001 (extrait)

COMMUNICATIONS

L'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001.

Ce renouvellement triennal du Sénat, qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2001, concerne 94 sièges en métropole (du département de l'Indre-et-Loire à celui des Pyrénées-Orientales), 4 sièges outre-mer (à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie), ainsi que 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Cette élection se déroulera à la représentation proportionnelle dans 17 départements, ainsi que pour les Français établis hors de France, soit 74 sièges à pourvoir, et au scrutin majoritaire dans les autres cas.

Les conseils municipaux se réuniront le vendredi 31 août 2001 pour désigner leurs délégués appelés à participer, dans chaque département, au collège électoral des sénateurs. Celui-ci comprend également les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que les conseillers généraux.

La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 août. Les candidatures seront reçues en préfecture à compter de la publication du décret de convocation des électeurs et jusqu'au vendredi 14 septembre à 18 heures. L'élection se déroulera le dimanche 23 septembre au chef-lieu du département ou de la collectivité territoriale.