Calendrier des élections

DATES
FORMALITES
REFERENCES
Mercredi 4 juillet Décret de convocation des électeurs sénatoriaux et de fixation de la date de désignation des délégués des conseils municipaux

Art. L. 311

Dimanche 12 août Ouverture de la période pendant laquelle se tiennent les réunions électorales

Art. L. 306

Vendredi 24 août Convocation des conseils municipaux par arrêté du préfet

Art. R. 131

Vendredi 31 août Election des délégués Art. L. 283
et décret de convocation
Vendredi 31 août Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande

Art. R. 157

Au plus tard le mardi 4 septembre

Publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet

Art. R. 146

Vendredi 7 septembre à minuit

Date limite de recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l'élection des délégués et suppléants

Art. R. 147

Lundi 10 septembre Dernier délai de jugement des TA sur les recours

Art. R. 147

Vendredi 14 sept.
à 18 heures

Dépôt des déclarations de candidature

Art L. 301
Lundi 17 septembre Remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande

Art. R. 159

Mardi 18 septembre

Intervention des décisions du tribunal administratif statuant sur les déclarations de candidature

Art. L. 303

Mardi 18 septembre

Etablissement de la liste des électeurs, envoi des cartes d'électeurs et des lettres de convocation

Art. R. 162

Mardi 18 septembre
à minuit au plus tard

Publication de la liste des candidats

Art. R. 152

Mardi 18 septembre
à minuit au plus tard

Envoi, par la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants

Art. R. 157

Vendredi 21 sept.
à 18 heures

Date limite de désignation par les candidats de leurs délégués

Art. R. 47

Samedi 22 sept.

Remplacement des candidats décédés

Art L. 300 et R. 150
Samedi 22 sept.
à minuit

Date limite pour la division des sections de vote

Art. 164

Dimanche 23 septembre Election des sénateurs

Art. L.O. 278
et décret de convocation