Les textes régissant le scrutin

Textes relatifs a l'organisation et au contrôle du referendum

Textes régissant les référendums :

Décrets relatifs au référendum du 24 septembre :

Articles applicables du Code électoral :

Premier Ministre :

Ministère de l'Intérieur :

- Circulaire du 21 juillet 2000 adressée à mesdames et messieurs les maires

- Circulaire du 21 juillet 2000 adressée à mesdames et messieurs les préfets

- Circulaire du 7 septembre 2000 adressée à mesdames et messieurs les préfets

- Arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs

- Avis du 19 juillet 2000 relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne

- Instruction relative au déroulement des opérations électorales (circulaire n° 69-339 du 1er août 1969 modifiée le 6 mai 1999)

- Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration (circulaire n° 76-28 du 23 janvier 1976 modifiée le 22 avril 1997)

- Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel :