L'activité du Conseil constitutionnel lors du référendum du 24 septembre 2000

Les 11, 17, 20 et 25 juillet, le Conseil a été consulté sur les décrets relatifs au référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat ainsi que sur diverses autres mesures relatives à ce scrutin. Ces avis ne sont pas publics.

Le 25 juillet, il a rejeté un recours (1) dirigé contre les décrets des 12 et 18 juillet 2000 relatifs au référendum. Le même jour, il a nommé ses délégués.

Le 23 août, il a examiné divers actes préparatoires au référendum du 24 septembre et rejeté deux réclamations (2 et 3) dirigées contre les décrets relatifs à celui-ci.

Le 6 septembre, il a examiné le projet de grille des émissions de la campagne radiotélévisée officielle et rejeté deux autres réclamations (4 et 5).

Le 11 septembre, il en a rejeté une sixième.

Une permanence téléphonique a été assurée par le Conseil le dimanche 24 septembre de 8 heures à 22 heures.

Du 25 au 28 septembre, le Conseil constitutionnel, assisté par ses dix rapporteurs-adjoints et une équipe de calculateurs mis à sa disposition par le ministère de l'intérieur, a procédé au recensement national des résultats du référendum. Le Conseil a examiné les réclamations au cours de ses séances plénières des 25, 26 et 27 septembre. Les résultats définitifsont été proclamés le 28 à 19 heures par le Président Guéna.

Le scrutin du 24 septembre 2000 a fait l'objet d'observations du Conseil constitutionnel.

La loi constitutionnelle sur le quinquennat ainsi approuvée par le suffrage universel a été promulguée le 2 octobre 2000 par le Président de la République et < octobre 3 du officiel Journal au>publiée au Journal officiel du 3 octobre 2000 (page 15582).


Source : Services du conseil constitutionnel