Décision n° 2000-560 du 7 septembre 2000

Décision du CSA fixant la grille des émissions de la campagne radiotélévisé officelle


Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2000-560 du 7 septembre 2000
relative à l'ordre de diffusion des émissions
de la campagne officielle radiotélévisée en vue
du référendum du 24 septembre 2000

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 page 14175

NOR : CSAX0001560S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16;

Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;

Vu la décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000 ;

Vu les lettres par lesquelles les présidents des groupes parlementaires ont réparti la durée des émissions allouées à leurs groupes entre les organisations politiques habilitées ;

Le Conseil constitutionnel consulté ;

Après tirage au sort effectué au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 septembre 2000 en vue de la détermination de l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée,

Décide :

Art. 1er. - Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle des organisations politiques habilitées sont programmées conformément aux tableaux joints en annexe à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, H. Bourges

Le président, H. Bourges



A N N E X E



REFERENDUM DU 24 SEPTEMBRE

Horaire 1


F 2 : juste avant le journal de 20 heures.
F 3 : juste avant « Questions pour un champion ».
France Inter : avant le bulletin d'information de 14 heures.
RFO : alinéas 1ers des articles 15 et 16 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.
RFI : article 24 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.

Lundi 11
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Parti socialiste
Parti radical
Mouvement des citoyens
Rang
1
2
3
4
Mardi 12
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Chasse-Pêche-Nature-Traditions
Parti socialiste
Union pour la démocratie française
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe
Rang
1
2
3
4
Mercredi 13
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Ligue communiste révolutionnaire
Rassemblement pour la République
Les Verts
Parti socialiste
Rang
1
2
3
4
Jeudi 14
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Parti socialiste
Parti communiste français
Front national
Union pour la démocratie française
Rang
1
2
3
4
Vendredi 15
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Démocratie libérale
Rassemblement pour la République
Parti radical de gauche
Parti socialiste
Rang
1
2
3
4
Lundi 18
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Front national
Les Verts
Parti socialiste
Rang
1
2
3
4
Mardi 19
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Parti socialiste
Démocratie libérale
Parti communiste français
Rang
1
2
3
4
Mercredi 20
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Union pour la démocratie française
Lutte ouvrière
Parti radical de gauche
Rassemblement pour la République
Rang
1
2
3
4
Jeudi 21
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Parti radical
Mouvement des citoyens
Parti socialiste
Rassemblement pour la République
Rang
1
2
3
4
Vendredi 22
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe
Chasse-Pêche-Nature-Traditions
Parti socialiste
Union pour la démocratie française
Rang
1
2
3
4

Horaire 2


F 2 : après le journal de 13 heures.
F 3 : avant le journal « Soir 3 ».
France Inter : après le journal de 20 heures.
RFO : alinéas 2 des articles 15 et 16 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.
RFI : article 24 de la décision du CSA du 26 juillet 2000.

Lundi 11
septembre 2000
Durée
2 mn 35 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Parti socialiste
Rang
1
2
Mardi 12
septembre 2000
Durée
2 mn 35 s
2 mn 47 s
Partis
Rassemblement pour la République
Démocratie libérale
Rang
1
2
Mercredi 13
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 53 s
Partis
Parti socialiste
Union pour la démocratie française
Rang
1
2
Jeudi 14
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 35 s
Partis
Parti socialiste
Rassemblement pour la République
Rang
1
2
Vendredi 15
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 53 s
Partis
Parti socialiste
Union pour la démocratie française
Rang
1
2
Lundi 18
septembre 2000
Durée
2 mn 35 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Parti socialiste
Rang
1
2
Mardi 19
septembre 2000
Durée
2 mn 53 s
2 mn 30 s
Partis
Union pour la démocratie française
Parti socialiste
Rang
1
2
Mercredi 20
septembre 2000
Durée
2 mn 35 s
2 mn 30 s
Partis
Rassemblement pour la République
Parti socialiste
Rang
1
2
Jeudi 21
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 47 s
Partis
Parti socialiste
Démocratie libérale
Rang
1
2
Vendredi 22
septembre 2000
Durée
2 mn 30 s
2 mn 35 s
2 mn
Partis
Parti socialiste
Rassemblement pour la République
Parti communiste français
Rang
1
2
3

Rassemblement pour la République.
Parti radical de gauche.
Démocratie libérale.
Front national.
Mouvement des citoyens.
Parti communiste français.
Lutte ouvrière.
Ligue communiste révolutionnaire.
Parti socialiste.
Les Verts.
Union pour la démocratie française.
Chasse-Pêche-Nature-Traditions.
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe.
Parti radical.