Compte-rendu (extrait) du Conseil des ministres

mercredi 7 juin 2000

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 7 juin 2000. A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

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Durée du mandat du Président de la République

La garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République. Ce projet réduit de sept à cinq ans la durée de ce mandat, telle qu'elle avait été initialement fixée en 1873 pour des motifs tenant aux circonstances et maintenue depuis lors.

La règle du septennat, qui a contribué à la mise en place et à l'affermissement des institutions de la Vème République, n'apparaît plus correspondre, aujourd'hui, à l'importance prise par la fonction et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l'Etat.

Le changement proposé, qui ne remet pas en cause l'équilibre des institutions, contribuera à la vitalité du débat démocratique. Conformément aux principes qui régissent l'entrée en vigueur des lois, cette réforme s'appliquera à compter de la prochaine élection présidentielle.

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