Circulaire du 7 septembre 2000

relative à l'organisation des opérations de référendum dans les communes

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 page 14071

NOR : INTA0000206C



Paris, le 7 septembre 2000.

Le ministre de l'intérieur
à Mesdames et Messieurs les préfets
des départements de métropole et d'outre-mer


J'ai été avisé par diverses sources que certains maires refuseraient d'organiser dans leur commune le référendum du 24 septembre 2000. D'autres ne feraient preuve d'aucune diligence et feraient état de difficultés pour constituer les bureaux de vote.

Vous prendrez donc toutes mesures utiles pour exercer votre pouvoir de substitution comme il est rappelé à la section III du chapitre IV de ma circulaire du 21 juillet 2000. La substitution est possible, non seulement si le maire refuse d'ouvrir les bureaux de vote, mais encore si le président, après avoir ouvert le local de vote, refuse de compléter le bureau dans les conditions prévues par l'article R.44 du code électoral.

Vous rappellerez aux maires leurs obligations à cet égard en qualité de représentants de l'Etat placés dans ce domaine sous votre autorité hiérarchique et vous informerez, en cas de besoin, ceux qui vous semblent réticents des mesures de substitution prévues par la loi et des sanctions que je prendrais sans hésitation dans chaque cas dans le cadre de l'article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales. Vous rappellerez les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an.

Vous prévoirez une réserve de délégués en nombre suffisant, munis des lettres de réquisitions et prêts à intervenir dans les plus brefs délais. Il importe également que vous soyez informé très vite des bureaux de vote qui n'auraient pas été complètement constitués. Les services de police et de gendarmerie devront être alertés sur ce point.

Vous tiendrez informés des mesures que vous serez éventuellement amené à prendre les délégués que le Conseil constitutionnel aura pu désigner dans votre département et vous appliquerez les instructions figurant à la section II du chapitre IV de ma circulaire précitée du 21 juillet 2000.

Vous me rendrez compte par message des cas où les difficultés évoquées dans la présente circulaire risquent de se produire.

Daniel Vaillant