Calendrier du référendum


6 juillet : Annonce du référendum par le chef de l'Etat

13 juillet : Publication du décret de convocation

18 juillet : Passage en Conseil des Ministres des décrets relatifs à l'organisation et à la campagne

19 juillet : Publication des décrets relatifs à l'organisation et à la campagne

11 août (18 heures) : Date limite de dépôt des demandes d'habilitation des partis politiques pour participer à la campagne officielle

18 août : Date limite de transmission au Conseil constitutionnel et au CSA du projet de répartition du temps d'antenne entre groupes

21 août : Début de la période pendant laquelle l'information radiotélévisée devra traiter avec « équité » les positions en présence

25 août : Publication des arrêtés relatifs aux partis habilités à participer à la campagne officielle et à la répartition du temps d'antenne

1er septembre : Publication du décret fixant, pour l'outre-mer, les conditions d'application des décrets relatifs à l'organisation et à la campagne

1er septembre (0 heure) : Début de la période d'interdiction d'utiliser tout procédé de publicité commerciale pour la propagande référendaire

1er septembre (11heures) : Date limite de notification, pour les présidents de groupe, de la répartition des temps d'antenne entre formations politiques représentées au sein d'un groupe

9 septembre : Publication de la grille des émissions de la campagne radiotélévisée officielle

11 septembre (11heures) : Ouverture de la campagne en vue du référendum

11 septembre : Mise en place des panneaux d'affichage

11 septembre : Affichage par les maires de l'affiche reproduisant le texte du décret décidant de soumettre le projet de révision de la Constitution au référendum et le texte du projet lui-même

18 septembre : Institution par arrêtés préfectoraux des commissions départementales de recensement des votes

19 septembre : Publication éventuelle et affichage dans les mairies de l'arrêté modifiant la durée du scrutin

20 septembre : Date limite d'envoi aux électeurs des bulletins de vote et autres documents

20 septembre : Date limite d'envoi en mairie des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin

22 septembre (18 heures) : Délai limite de notification aux maires, par les organisations habilitées, des noms de leurs assesseurs et délégués

23 septembre (à minuit) : Clôture de la campagne en vue du référendum

24 septembre : REFERENDUM

25 septembre ( à minuit) : Délai limite de clôture des travaux de la commission départementale de recensement

26 septembre (à 18h ou 20h) : Délai limite ouvert aux préfets pour déférer au Conseil constitutionnel les opérations d'une circonscription de vote dans laquelle les conditions et formes légales ou réglementaires n'ont pas été observées

28 septembre : Proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel