Arrêté du 23 août 2000

Arrêté du 23 août 2000

portant répartition du temps de parole
pour la campagne en vue du référendum

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000 page 13010
NOR : PRMX0004312A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrête :

Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé