Première liste des parrainages pour l’élection présidentielle 2017

Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel - Paris, Conseil constitutionnel – Mercredi 1er mars 2017

Mesdames et Messieurs,

J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour une « première » : la publication de la première liste des « parrainages » pour l'élection présidentielle validés par le Conseil constitutionnel. Comme vous le savez, la période officielle de recueil des parrainages s'est ouverte vendredi dernier 24 février, avec la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs et la transmission par les services de l'État aux élus concernés (environ 42 000) des formulaires de parrainage. Cette période s'achèvera le vendredi 17 mars à 18 heures - date et heure limites de réception des parrainages au Conseil constitutionnel.

Quelques mots d'abord pour vous rappeler les règles de l'élection présidentielle 2017 s'agissant des parrainages. Deux évolutions importantes ont été décidées par le législateur, avec la loi organique du 25 avril 2016 sur la modernisation de ces règles.

La première évolution concerne la transmission des parrainages. Lors des élections précédentes, un candidat ou son équipe pouvaient déposer directement leurs parrainages au Conseil constitutionnel. Dorénavant, tous les formulaires de parrainage doivent nous être adressés par les élus par voie postale, à l'aide - j'insiste sur ce point - de l'enveloppe officielle transmise par les services de l'État en même temps que le formulaire dûment rempli. Une dérogation concerne l'outre-mer et les Français de l'étranger : outre-mer, les élus peuvent déposer leur parrainage auprès du représentant de l'État ; et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire. Les formulaires des élus d'outre-mer et de l'étranger nous seront ensuite transmis par les services de l'État.

La seconde évolution concerne la publication des parrainages. Lors des élections présidentielles précédentes, aucune publication n'avait lieu pendant la période de recueil des « signatures », et seuls 500 noms tirés au sort parmi les parrains des candidats officiellement qualifiés étaient publiés, ceci à la fin de la période. Désormais, les règles fixées par la loi sont différentes. Le Conseil constitutionnel publiera au fur et à mesure la liste intégrale des parrainages vérifiés et validés par nous. Cette publication aura lieu deux fois par semaine, le mardi à 17 heures et le vendredi à 11 heures. A titre exceptionnel, la première publication a lieu aujourd'hui mercredi.

Je peux d'ailleurs vous communiquer la date prévue des prochaines publications : vendredi 3 mars à 11 heures ; mardi 7 mars à 17 heures ; vendredi 10 mars à 11 heures ; mardi 14 mars à 17 heures. Pour le dernier vendredi - le vendredi 17 mars -, l'heure limite de réception des parrainages est, je l'ai dit, 18 heures. Par souci de clarté et de cohérence, nous avons choisi le samedi 18 mars en fin de matinée pour la publication prévue des derniers parrainages reçus et validés. On ne peut exclure que certains des formulaires qui nous parviendront le dernier jour nécessitent encore une instruction pour être jugés valables. Dans cette hypothèse, la liste officielle des candidats, totalement définitive, serait publiée dans les premiers jours de la semaine du 20 mars, à l'issue des ultimes vérifications.

Les publications des parrainages auront lieu sur le site internet du Conseil constitutionnel, à l'adresse suivante : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr ». Tout au long du processus, nous serons attentifs à la nécessité d'éviter les risques de piratage informatique.

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Passons maintenant à la pratique. Voici la première liste des parrainages reçus à ce jour et validés par le Conseil constitutionnel. Cette liste est établie sur la base de la décision prise par le Conseil dans sa séance de cet après-midi 1er mars à 15 heures.

1. Le tableau que vous découvrez à l'écran est le tableau synthétique du nombre de parrainages . Nous l'avons voulu simple et lisible :

  • Dans la première colonne, la liste alphabétique des candidats ayant reçu au moins un parrainage.
  • Dans la deuxième colonne - c'est l'information principale - le nombre total de parrainages validés à ce jour pour chaque candidat : ainsi, Mme Michèle Alliot-Marie 4 parrainages, Mme Nathalie Arthaud 201 parrainages, etc.
  • Dans les colonnes suivantes, le nombre de parrainages validés à chaque publication : mercredi 1er mars (la seule à être remplie à ce stade), vendredi 3 mars, mardi 7 mars, etc. jusqu'au samedi 18 mars.

2. Le deuxième tableau est un tableau détaillé des parrainages, présentant pour chaque nouvelle publication le nom des élus ayant parrainé un candidat, le mandat au titre duquel ils l'ont parrainé (maire de telle ville, député de tel département, conseiller régional de telle région, etc.), ainsi que le nom du candidat parrainé. Le tableau d'aujourd'hui correspond aux 1 717 parrainages que nous avons déjà validés. Les parrainages peuvent être consultés en fonction soit de la liste alphabétique des candidats, soit de la liste alphabétique des élus ayant parrainé, soit de l'origine géographique des élus, soit de leur mandat, soit de la date de publication.

3. Le dernier tableau répond au même schéma que le précédent, mais c'est un tableau consolidé de l'ensemble des parrainages validés . Dès vendredi, il s'agira d'un tableau complet présentant les parrainages publiés aujourd'hui et ceux publiés vendredi. Il sera complété à chaque nouvelle publication.

4. Enfin, nous avons également prévu sur notre site une page d'infographies. On y trouve :

  • des statistiques concernant les mandats des élus dont le parrainage a été validé
  • un récapitulatif, sous forme d'histogramme, du nombre de parrainages validés à chacune des publications entre aujourd'hui et le samedi 18 mars
  • une carte des parrainages par département.

Cette présentation des parrainages sous des formats variés doit vous permettre, ainsi qu'à tous les citoyens, de vous informer facilement.

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Voilà. Je rappelle - point important - que l'obtention nécessaire de 500 parrainages ne suffit pas pour qualifier un candidat à concourir. Deux conditions supplémentaires sont prévues par la loi : il faut que ces 500 parrainages proviennent d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, et qu'un même département ou une même collectivité d'outre-mer ne fournisse pas plus de 10 % du total (soit pas plus de 50 « signatures »).

J'ajoute enfin - même si cela va de soi - que le nombre de parrainages validés à ce stade ne fournit pas d'indication sur le nombre final et qu'il ne donne bien évidemment aucune indication bien évidemment sur le nombre de suffrages que les candidats sont susceptibles d'obtenir lors du scrutin lui-même.

Merci d'avoir participé à cette « première » et à bientôt.