Discours d’accueil aux journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

Discours de M. Laurent FABIUS, Paris, Conseil constitutionnel -- 31 mai 2016

Madame la Secrétaire générale de la Francophonie, chère Michaëlle Jean, que je retrouve avec grand plaisir,

Mesdames et Messieurs les Présidents, les Secrétaires généraux et les membres des réseaux institutionnels de la Francophonie,

Mesdames et Messieurs, chers amis francophones,

Bienvenue à Paris, au Conseil constitutionnel. C'est un honneur de vous accueillir aujourd'hui pour cette 5ème édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie. L'espace francophone est une famille, et dans toute famille il existe des rencontres régulières, des occasions de se retrouver. Ces Journées en font partie : elles sont, tous les deux ans, une réunion importante de notre famille francophone, un moment privilégié de rencontre et de dialogue. Je suis heureux qu'elles aient lieu ici cette année.

La contribution du Conseil constitutionnel français à notre rencontre est modeste, le mérite principal de l'organisation revenant à l'OIF, et j'en remercie Michaëlle Jean ainsi que ses excellentes équipes. J'espère que, toutes et tous, vous vous sentirez bien dans ces murs et que vos travaux d'aujourd'hui et de demain s'y dérouleront de manière agréable : nous avons cherché à ce que ce soit le cas.

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Mesdames et Messieurs, chers amis,

La francophonie est une grande et belle cause.

Au cours des quatre dernières années, comme Ministre des Affaires étrangères de la France et auparavant dans toutes mes responsabilités exécutives et législatives, je l'ai défendue avec conviction. Pour une raison simple : l'espace francophone ne constitue pas seulement une communauté linguistique, ce qui est déjà essentiel ; c'est aussi -- et cela doit être encore davantage -- une communauté de valeurs et d'intérêts.

Une communauté de valeurs. Dans la diversité de ses locuteurs, la langue française porte en elle -- c'est ce qui fait sa force et son pouvoir d'attraction -- une certaine vision de l'homme, une certaine vision du monde. Senghor parlait de la francophonie comme d'un « humanisme intégral qui se tisse autour de la terre ». La formule est juste : oui, nous qui formons la famille francophone, nous constituons et devons constituer une communauté attachée à la paix, à la justice, à la démocratie, aux droits de l'Homme, au multilatéralisme, à la solidarité entre les peuples, au dialogue des langues et des cultures. La francophonie est indissociable de ces valeurs. Elles sont essentielles.

Une communauté d'intérêts aussi, notamment sur le plan économique. Il n'y a pas à en avoir honte. L'espace francophone représente aujourd'hui 250 à 300 millions de locuteurs. Nous serons, grâce à la croissance africaine, 700 à 800 millions dans les années qui viennent. C'est un potentiel immense pour aujourd'hui et pour l'avenir. Les opportunités d'échanges se multiplieront en raison du dynamisme économique et démographique de l'Afrique, de même que les perspectives de coopération liées à la croissance verte et au développement durable. C'est d'ailleurs à ce thème, celui de la « croissance partagée et du développement responsable », que sera à juste titre consacré le prochain Sommet de la francophonie, en novembre 2016 à Madagascar. Le lien entre croissance et préservation de notre planète est essentiel. Les pays francophones, dont beaucoup sont durement frappés par le dérèglement climatique, se sont mobilisés l'an dernier pour parvenir à l'accord historique de Paris lors de la COP 21 en décembre -- je les en remercie à nouveau. L'espace francophone doit demeurer à la pointe de l'action pour le climat, pour le développement, pour la paix : ces grandes causes sont liées. C'est notre intérêt et notre responsabilité.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, notre communauté est une chance. Nos peuples attendent de la francophonie qu'elle soit porteuse de projets, de solutions et d'espoirs. Nous pouvons et devons mener une réflexion et une action communes pour répondre aux défis auxquels nous faisons face. C'est l'objet de ces deux journées, au cours desquelles vous participerez à des ateliers consacrés à des sujets divers, mais se rattachant tous à trois grands thèmes : « droit et justice », « droits de l'Homme », « processus électoraux ». Chacun de vous apportera son expertise, et je saisis l'occasion pour saluer votre action, celle des 16 réseaux institutionnels de la francophonie : chacun dans votre domaine, vous resserrez les liens entre nos pays et vous bâtissez un espace francophone sans cesse plus étroit. Soyez-en félicités. Grâce à vous, la langue qui nous unit est un atout qui nous renforce.

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Chers amis,

Puisque nous nous trouvons aujourd'hui réunis au Conseil constitutionnel, quelques mots sur la coopération entre nos juridictions constitutionnelles francophones.

Il y a près de 20 ans, en avril 1997, le Conseil constitutionnel français accueillait ici même le Congrès fondateur de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, dont je salue le Président, M. Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral suisse. Aujourd'hui, l'ACCPUF regroupe 48 Cours constitutionnelles -- ou institutions équivalentes -- d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie : c'est considérable.

La création de l'ACCPUF répondait à un projet simple : les Cours constitutionnelles étant des acteurs essentiels à la démocratie et à la protection des droits fondamentaux, un renforcement de la coopération entre ces institutions devait permettre une consolidation de l'Etat de droit au sein de l'espace francophone. C'est ce qui s'est en général produit. Les Cours constitutionnelles ont joué un rôle précurseur dans l'adoption par les chefs d'Etat et de gouvernement francophones de la Déclaration de Bamako en 2000, texte de référence sur la démocratie et les droits de l'homme. Depuis, les Cours -- avec le soutien de l'OIF -- ont été directement impliquées dans sa mise en œuvre, notamment dans le domaine électoral en contribuant à l'enracinement d'élections libres, fiables et transparentes, afin que francophonie et démocratie deviennent partout l'avers et le revers d'une même médaille. Dans un autre domaine, la diffusion du contrôle de constitutionnalité a posteriori dans un nombre croissant de pays francophones -- en France, mais aussi au Maroc, en Tunisie, en Algérie, en Côte-d'Ivoire··· --, donne lieu aujourd'hui à des échanges fructueux de droit comparé.

La coopération au sein de l'ACCPUF est donc active et je veux remercier toutes celles et ceux qui s'y impliquent. Compte tenu de l'importance du travail accompli, il me paraît indispensable qu'à l'avenir ces échanges non seulement se poursuivent, mais se renforcent. C'est pourquoi je saisis l'occasion de notre rencontre d'aujourd'hui pour formuler une proposition concrète : il me paraîtrait utile que l'ensemble de nos Cours constitutionnelles membres de l'ACCPUF puissent se doter dans les années qui viennent d'une plateforme numérique commune. Nous pourrions ainsi renforcer nos liens en créant un « réseau social » des juridictions constitutionnelles francophones. Dans un monde de plus en plus en réseau numérique, nos Cours bénéficieraient sans aucun doute d'être elles aussi en réseau numérique : c'est ce que j'appellerai la « francophonie juridique 2.0 ».

Cette plateforme collaborative -- complémentaire du site internet « RF2D », le « Réseau francophone de diffusion du droit » -- réunirait les grandes fonctionnalités des réseaux sociaux : elle permettrait à chaque juridiction de partager avec les autres Cours membres du réseau des décisions, des informations, des événements, des articles, des contenus interactifs. Elle faciliterait l'organisation de visites, de colloques et de conférences. Elle rendrait aisément possible d'échanger nos bonnes pratiques et de trouver en commun des solutions. Elle favoriserait -- de manière plus informelle qu'aujourd'hui -- les contacts à la fois personnels et institutionnels, non seulement entre les juges mais aussi entre tous les collaborateurs des juridictions. Simplicité, convivialité, interactivité et modernité seraient les atouts de ce nouvel outil numérique au service du droit et de la démocratie. Cette plateforme des Cours constitutionnelles francophones pourrait ensuite servir d'exemple à d'autres réseaux institutionnels de la francophonie.

Si, comme je le souhaite, ce projet suscite l'intérêt des Cours membres de l'ACCPUF, le Conseil constitutionnel français, qui assure le secrétariat général de notre association, est disposé à prendre sa pleine part dans l'élaboration de la plateforme, en apportant un concours à la fois budgétaire et opérationnel à ce projet « francophonie juridique 2.0 ».

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Mesdames et Messieurs, chers amis,

Lorsque il y a deux mois et demi j'ai pris mes fonctions comme Président de cette institution, j'ai souhaité avec le collège qui m'entoure renforcer son ouverture internationale. Parce que je suis convaincu que nos juridictions constitutionnelles ont un rôle croissant à jouer comme institutions-repères dans nos sociétés en mutation et souvent déboussolées, et que pour cela elles ont tout à gagner à davantage réfléchir et agir en commun. Bien sûr, nous avons chacun notre identité constitutionnelle nationale, mais nous avons aussi énormément en commun, à recevoir et à donner.

Dans cette ouverture internationale du Conseil constitutionnel français, l'espace francophone a et aura une place particulière. C'est pourquoi je suis heureux que le premier événement international organisé ici rassemble précisément la famille francophone : j'y vois le symbole des liens toujours plus étroits qui nous uniront dans les années à venir.

La parole est maintenant aux quatre « grands témoins » qui ont accepté d'intervenir en introduction de ces Journées. Chers amis, vous êtes ici chez vous. Je vous souhaite, je nous souhaite bon travail et plein succès.