Discours de vœux au président de la République

Discours de Jean-Louis DEBRÉ, Palais de L’élysée – 6 janvier 2015

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi d'abord de vous adresser nos vœux de bonne année 2015, pour vous, ceux qui vous sont chers.

Nous vous souhaitons plein succès pour la mission que vous accomplissez à la tête de l'État pour notre pays..

L'année 2014 a bien sûr été marquée pour le Conseil constitutionnel par le décès de Jacques Barrot. Humaniste engagé, il a cherché toute sa vie, depuis Yssingeaux jusqu'à Bruxelles, à œuvrer pour le bien commun. Il était un juge constitutionnel, soucieux du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Sa sagesse était écoutée. Pour dire les choses simplement, il nous manque.

Nous sommes heureux d'accueillir Monsieur le Premier ministre Lionel Jospin.

Nous aurons, ensemble, une année 2015 dense, après une année 2014 qui le fut aussi.

Le Conseil a jugé plus d'une centaine d'affaires tant sur saisine parlementaire en contrôle a priori qu'avec des questions prioritaires de constitutionnalité. Il l'a fait en poursuivant un effort budgétaire qui l'aura vu réduire ses crédits de plus 18 % en cinq ans, ne pas augmenter ses effectifs, alors que, dans le même temps, son activité quadruplait.

Je ne crois pas utile de revenir aujourd'hui sur le fond de cette centaine de décisions. Je voudrai centrer mon court propos sur nos institutions.

Comme le relevait le regretté Professeur Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à en faire le malheur ».

La Constitution de la Vème République a apporté à la France une démocratie stable et efficace. Ses détracteurs et les candidats permanents à la réforme constitutionnelle devraient y songer avec soin. Alors que le pays fait face à des difficultés économiques et sociales, il convient au contraire de préserver la stabilité et l'efficacité de nos institutions.

Vous vous y attachez, Monsieur le Président, vous qui, aux termes de l'article 5 de la Constitution, veillez au respect de celle-ci. Vous assurez, par votre arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Pour sa part, le Conseil constitutionnel exerce en application du titre VII de la Constitution un contrôle de la conformité des lois à cette dernière.

À sa place, le Conseil constitutionnel doit veiller à ce que les dispositions constitutionnelles régissant les rapports entre les pouvoirs publics soient respectées. Il en a notamment été ainsi en 2014.

Le Conseil constitutionnel a dû s'attacher à faire respecter la Constitution à l'occasion de la modification des règlements parlementaires. Dans sa décision du 11 décembre 2014, il a ainsi formulé une importante réserve d'interprétation à propos des dispositions du règlement de l'Assemblée qui entendaient limiter le pouvoir du Gouvernement d'obtenir, de droit, l'ouverture de jours de séance autres que ceux prévus par le règlement pendant les deux semaines sur quatre qui lui sont réservées. Cette orientation s'applique, bien sûr, également à l'égard du Sénat.

De même le Conseil a rappelé que la responsabilité du Gouvernement est collégiale et qu'une assemblée ne peut désigner un ministre qu'elle souhaiterait interroger. Evitons le retour aux interpellations des Républiques précédentes.

La Vème République est bâtie sur quelques principes fondamentaux parmi lesquels l'irresponsabilité politique du Président de la République, la responsabilité collégiale du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, le droit de dissolution de celle-ci par le Chef de l'État et les prérogatives gouvernementales dans le travail parlementaire.

Ce sont ces principes qui ont permis à la France d'échapper à l'instabilité des Républiques précédentes. Au contraire, la Vème République a permis les alternances démocratiques ou les cohabitations politiques et la stabilité dans l'action.

Ce ne sont pas vers nos institutions qu'il faut chercher la source de nos difficultés à opérer les nécessaires réformes économiques et sociales. Le grand soir ne pourrait, en la matière, qu'être un grand retour en arrière. Ecartons-nous du chemin chaotique des apprentis-sorciers institutionnels.

La Vème République traduit un équilibre entre les institutions et notamment entre l'exécutif et le législatif. Cet équilibre a été conçu à la suite des errements des Républiques précédentes. Nous ne pouvons en la matière avoir la mémoire courte. Il ne faut surtout pas fausser cet équilibre par des réformes hâtivement réfléchies. La Constitution n'est pas un jeu de construction que l'on monte ou démonte au gré des humeurs des uns et des autres.

Si notre Constitution assure aux Français la stabilité des institutions, elle offre aussi un cadre permettant évolution et réforme.

Vous avez, Monsieur le Président, ainsi fait voter l'année dernière la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette loi a notamment créé la « métropole de Lyon » qui est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle se substitue sur son territoire au département et à la communauté urbaine. Le Conseil a jugé cette innovation conforme à la Constitution. À également été votée cette année la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Le Conseil l'a globalement jugée conforme à la Constitution.

Ainsi nos institutions offrent à la fois l'outil propice à des réformes profondes, si nous voulons les engager, et le cadre stable et démocratique dont nous avons besoin. Les Français en sont très profondément conscients. La Constitution de la Vème République est notre bien commun.

Monsieur le Président,

Chacun connaît votre souhait de rassembler les Français alors que notre pays traverse des épreuves. La Constitution permet ce rassemblement. Nos institutions sont le socle permettant toute action réformatrice. À sa place, le Conseil constitutionnel veille au respect de notre norme suprême. Monsieur le Président de la République, le Conseil constitutionnel en 2015 continuera à mener son action en toute indépendance au service de notre pacte social et républicain, pour fortifier ce rêve d'avenir partagé dont parle Renan.

Très bonne année 2015.