L’influence réciproque des Cours constitutionnelles

Guy CANIVET - XVIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, 12 au 14 mai 2014

1. Rapportée au thème général de « La coopération entre Cours constitutionnelles en Europe », l'influence que ces cours exercent réciproquement les unes sur les autres désigne une relation qui n'est ni normative ni même formalisée, au sein d'un groupe de juridictions souveraines dans leurs ordres juridiques respectifs et qui communiquent entre elles sans rapport de suprématie. Dans ce contexte, « influencer » suggère l'action d'infléchir ou d'orienter des comportements, des doctrines ou des décisions par un phénomène d'emprunt, d'imitation ou de convergence, sans que cette incitation soit directive. Ainsi précisé, le sujet peut se décliner en trois modes d'impulsion coopérative : la diffusion des modèles, la circulation des décisions et la congruence des doctrines.

2. (I) La diffusion des modèles de cours constitutionnelles - Très largement, le constitutionnalisme européen résulte de la diffusion, en vagues successives à partir de 1920, de modèles de cours constitutionnelles et de leur adaptation à des contextes historiques et à des traditions juridiques diversifiées. Cette propagation a porté sur les modalités du contrôle de constitutionnalité, le pouvoir des cours, leur position institutionnelle, leur organisation, leurs procédures, mais encore sur les techniques d'interprétation des normes fondamentales et de contrôle de constitutionnalité. Il en résulte des racines communes qui favorisent la communication.

3. S'agissant des techniques qui se sont répandues d'une cour à l'autre par un mécanisme d'influence croisée, on peut citer celle de la réserve d'interprétation, qui permet d'imposer à la loi, fût-ce par correction, une interprétation conforme à la Constitution ; celle du contrôle de proportionnalité, qui concilie les droits fondamentaux entre eux ou avec des objectifs d'intérêt général ; la théorie du droit vivant, qui vise à résoudre les conflits d'interprétations concurrentes de la loi entre juge constitutionnel et juge ordinaire ou encore celle du « self restraint », destinée à respecter le pouvoir du législateur ou du constituant. Ainsi se dégagent des standards de concrétisation des principes fondamentaux. Le recours plus ou moins intense au droit constitutionnel comparé est l'une de ces méthodes d'interprétation dont nous partageons aujourd'hui l'expérience.

4. (II) La circulation des solutions - L'influence réciproque de la jurisprudence des cours constitutionnelles suppose la circulation des décisions ; elle est conditionnée par l'autorité universelle et persuasive qui leur est reconnue. La référence à la décision d'une autre cour peut concerner soit la solution donnée soit l'interprétation qu'elle fait d'un droit ou d'une liberté.

5. La circulation des solutions permet la recherche de positions convergentes sur l'application des droits fondamentaux aux grandes questions de sociétés, au sein de démocraties partageant des valeurs communes. Il est, à cet égard, intéressant d'examiner les décisions rendues par chacune des cours, par exemple, sur l'interruption volontaire de grossesse, sur le mariage entre personnes de même sexe, sur les expériences sur l'embryon ou à propos des lois anti-terroristes. Chacune de cours, lorsqu'elle est saisie d'une question universelle, ne peut se dispenser d'examiner la solution donnée par ses homologues.

6. D'une nature un peu différente est l'influence réciproque qu'exercent les jurisprudences des cours constitutionnelles quant à l'interprétation des droits fondamentaux. A cet effet, la réception d'une décision étrangère suppose l'examen contextualisé de ses fondements juridiques et de sa motivation. Ici est en jeu la force argumentaire du raisonnement, l'autorité de la Cour qui l'a tenu et le rayonnement international de celle-ci.

7. A propos de la référence, par une cour constitutionnelle, à la jurisprudence d'une autre, est parfois mise en doute la légitimité d'une telle démarche de la part de juridictions souveraines dont la fonction est d'assurer le respect d'une Constitution dans un ordre juridique national. Vient ensuite la question de son utilité ; elle s'apprécie en fonction des types de cas à décider, de la position réciproque des cours concernées en fonction de leur ancienneté, de leur proximité, de la tradition juridique ou de la communauté linguistique à laquelle elles appartiennent. Doit encore être interrogée la finalité de la démarche comparative : situer la question dans un cadre européen ou mondial, poser un repère, justifier une solution, suivre la même logique de raisonnement dans l'interprétation d'une règle comparable ou s'assurer de la validité d'une décision et de sa cohérence avec ce qui est jugé par d'autres cours ?

8. Quant à la méthode d'invocation d'une jurisprudence étrangère, est d'abord à examiner la pratique juridictionnelle qui la met en œuvre : la jurisprudence étrangère doit-elle nécessairement être invoquée par les parties ou peut-elle l'être à l'initiative du juge ? Qui choisit les précédents pertinents et leur portée est-elle soumise à débat ? Est encore à envisager le type de raisonnement par lequel la décision étrangère s'insère dans le processus décisionnel : la référence est-elle masquée ou explicite, quel est son rôle, décisoire ou non, dans le mécanisme argumentaire ? Enfin, dernière interrogation, pour être crédible, une telle démarche, nécessite-t-elle une formation en droit comparé, doit-elle mobiliser la science comparative académique et sous quelle forme ?

9. (III) La congruence des doctrines - Au sein de l'Union européenne, les décisions que les cours des Etats membres rendent à propos des relations entre les constitutions nationales et le droit européen méritent une attention particulière. Chacune de ces cours est en effet invitée, selon des processus différents, à se prononcer sur la compatibilité de leurs constitutions respectives avec les traités européens. De même, la plupart d'entre elles prennent position sur la primauté du droit de l'Union à l'égard des normes fondamentales nationales. Toutes ces cours assurent le contrôle de constitutionnalité du droit interne de transposition du droit de l'Union européenne. Lorsqu'elle se prononce sur de telles questions, une cour constitutionnelle examine évidemment avec attention les positions prises par ses homologues sur le même sujet. Par le cumul des décisions successivement rendues, se construit progressivement une doctrine d'équilibre entre l'intégration européenne et le respect des ordres constitutionnels nationaux. L'influence réciproque des cours constitutionnelles produit ici des effets substantiels puisqu'elle dessine une position générale d'ensemble des ordres juridiques nationaux à l'égard de l'ordre juridique communautaire. L'un des aspects de cet enjeu est la faculté que se donnent les cours constitutionnelles de se référer au pouvoir d'interprétation du droit de l'Union préjudicielle réservé à la Cour de justice. La même observation peut être faite en ce qui concerne la position d'ensemble des cours constitutionnelles à l'égard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

10. A cet égard, la communication entre les cours constitutionnelles nationales sur l'élaboration des doctrines constitutionnelles relative à l'intégration européenne est-elle suffisante ? Devrait-elle être plus active ? Pourrait-elle donner lieu à concertation ? A l'élaboration de politiques jurisprudentielles communes ?

11. Conclusion - A l'évidence, l'existence de relations coopératives entre cours constitutionnelles exige des supports logistiques. L'accessibilité des décisions en est le premier. Faut-il les traduire dans les principales langues européennes et les mettre en ligne ? Les bases de données existantes, en particulier la Base CODICES de la Commission de Venise, sont-elles opérationnelles ? Les cours sont-elles dotées de services de recherche leur permettant d'accéder utilement à ces données comparées ? Ces services communiquent-il habituellement entre eux ? Devrait-on œuvrer pour la création d'un service documentaire commun aux cours constitutionnelles européennes ? Les relations entre ces cours, bilatérales ou multilatérales, les occasions de rencontre, de réflexion commune, de concertation sont-elles à renforcer ? Faudrait-il plus d'échanges entre les juges ? Est-il envisageable de les faire circuler d'une cour à l'autre ? Telles sont les questions qui me semblent pouvoir être abordées lors du débat qui s'ouvre maintenant.