Remise du prix du livre juridique du Conseil constitutionnel et du Club des juristes

Allocution de Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, 15 octobre 2011

Télécharger le discours au format pdf


Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je ne me prends pas pour le Garde des Sceaux. Mais celui-ci est retenu et j'ai donc le plaisir d'officier à sa place pour la remise du prix du livre juridique.

Je suis très heureux de vous voir si nombreux au Conseil constitutionnel pour ce troisième salon du livre juridique.

Je voudrais tout d'abord vous dire ma joie d'organiser avec le Club des juristes cette manifestation désormais classique. J'en remercie la présidente de ce Club, Élisabeth Baraduc et son secrétaire général, le professeur Nicolas Molfessis.

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont créé ce salon du livre juridique pour permettre aux juristes de tous les horizons de se rencontrer. Nous faisons un constat commun de cloisonnement trop grand des disciplines juridiques.

Le Club des juristes est le premier centre de réflexion français dédié au droit. Il permet la rencontre, le débat et la réflexion commune de juristes issus d'horizons très divers tels que l'université, la magistrature, le barreau et les entreprises.

Le Conseil constitutionnel est aussi un acteur du décloisonnement du droit. Plus personne ne peut penser que le droit constitutionnel se confond avec le droit des institutions politiques. La QPC a souligné que tous les champs du droit connaissent des fondements constitutionnels. Tous les juristes sont aujourd'hui concernés par la QPC et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Dans ce contexte, le Club des juristes et le Conseil constitutionnel sont heureux que cette manifestation rassemble tous les juristes : privatistes et publicistes, pénalistes, fiscalistes, environnementalistes, spécialistes du droit social··· Toutes les principales maisons d'éditions, une quinzaine, sont présentes. Près de 130 auteurs dédicacent leurs ouvrages.

L'importance du public présent souligne le succès de ce salon du livre. Pour la 3ème fois, ce salon est accompagné d'un prix du livre juridique. À cet effet, nous avons constitué un jury prestigieux et savamment équilibré.

Tout d'abord ce jury a bénéficié de la présidence du Garde des Sceaux et de la participation d'Hubert Haenel. Il comprend aussi Jean-Claude Colliard et Louis Vogel, respectivement présidents de Paris I et Paris II, ce qui nous a évité de choisir entre ces deux universités prestigieuses. Il comprend également Élisabeth Baraduc et Jean Castelain, subtil équilibre entre les avocats aux Conseils et les avocats à la Cour. Enfin pour éviter de faire croire que nous n'aimions que les avocats, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, s'est également joint à nous.

Cette « dream team » s'est mise au travail avec entrain. Nous nous sommes pris au jeu et avons examiné une quarantaine d'ouvrages juridiques soumis par les maisons d'édition. Le critère de choix était simple. Nous souhaitions récompenser un ouvrage juridique nouveau ou entièrement refondu et destiné à un vaste public.

Je rappelle qu'en 2009, nous avions décerné notre Prix à l'ouvrage de Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière sur le « droit d'auteur » chez Dalloz. Un Prix spécial avait récompensé les « Scènes de la jurisprudence administrative » de Jean-François Théry chez Litec. En 2010 le Prix du livre juridique avait été attribué au livre « Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) » de Marie-Claire Ponthoreau chez Economica. Un Prix spécial du jury avait été attribué à « Droit fiscal des affaires » de Daniel Gutmann chez Montchrestien-Lextenso.

Cette année, nous avons été gagnés par le syndrome classique des jurys : nous n'avons pas su choisir et avons décerné, non plus un premier Prix et un Prix spécial, mais à égalité deux premiers Prix. Ex aequo !

D'une part, nous avons décerné ce premier Prix à Pascale Deumier pour son ouvrage « Introduction générale au droit » aux Éditions LGDJ-Lextenso. Nous connaissions déjà la remarquable thèse de Mme Deumier sur « Le droit spontané ». Mais ici, elle s'est attaquée à l'Everest par la face nord : concurrencer François Terré et sa mythique « Introduction générale au droit ». Il faut de l'audace et du talent pour s'atteler à une telle tache. Eh bien le résultat est tout simplement magnifique.

Cet ouvrage cherche à donner une définition du droit puis à préciser quel pourrait être l'apprentissage des outils élémentaires du droit. Il mêle un très grand talent pédagogique et une érudition juridique immense. Nous avons particulièrement relevé la place faite aux comparaisons internationales, avec des développements sur les systèmes de droit. En outre les développements sur le droit des conflits de normes sont novateurs et stimulants.

Bref vous avez compris que nous avons récompensé avec un très grand plaisir cette « Introduction générale au droit » de Pascale Deumier. Nous la félicitons très chaleureusement et associons à ces félicitations les éditions LGDJ-Lextenso et Emmanuelle Filiberti, directrice générale de ces éditions.

Ex aequo, nous avons récompensé un second ouvrage très différent, celui intitulé « Droit de la peine » d'Evelyne Garçon et Virginie Peltier, aux éditions Litec. Ce livre est une somme d'érudition et de connaissance. Dans les manuels de droit pénal, la peine n'est pas abordée pour elle-même. Ici, au contraire, la peine est étudiée comme l'objet spécifique d'un droit particulier. Comme une branche particulière de la manière pénale.

Vous savez la place que la peine tient dans la jurisprudence constitutionnelle. Pour sa détermination, pour ses modalités d'exécution, pour l'aménagement des peines. Tout cela est ici merveilleusement analysée, y compris dans la dimension européenne.

Alors que Pascale Deumier renouvelle profondément un champ déjà défriché par d'autres, Evelyne Garçon et Virginie Peltier ouvrent des perspectives nouvelles. Vous voyez que ces deux ouvrages étaient complémentaires. C'est donc très naturellement que notre jury a également décerné le premier Prix du livre juridique pour 2011 à ce « Droit de la peine » dont je félicite les auteurs et Litec qui est leur éditeur.

Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Je veux vous redire ma très grande joie de vous accueillir au Conseil constitutionnel. Je vous invite à continuer à aller à la rencontre des auteurs sur les stands et notamment de Pascale Deumier sur le stand Lextenso et d'Evelyne Garçon et Virginie Peltier sur le stand LexisNexis. Je me bornerai à relever que tous ces vainqueurs sont des femmes.

Pour conclure, je veux remercier à nouveau le Club des juristes. Je vous souhaite à tous un excellent salon du livre juridique.