Entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution

Discours de Jean-Louis DEBRÉ, 1er mars 2010, cérémonie à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Messieurs les Présidents,
Madame le Ministre d'État,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,


Le 1er Mars 2010 restera comme une date importante, celle de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité qui va conférer à nos concitoyens des droits nouveaux.

Votre présence au Conseil constitutionnel, Monsieur le Président de la République, est le témoignage de l'importance que vous accordez au Conseil et à cette réforme constitutionnelle que vous avez voulue.

Sans votre engagement personnel pour vaincre certaines habitudes ou pesanteurs, cette réforme n'aurait pu voir le jour – et je voulais publiquement vous exprimer toute notre gratitude.

Soyez assuré que, conscient de la volonté du constituant et de nos responsabilités, nous ferons en sorte que la question prioritaire de constitutionnalité permette de renforcer l'État de droit et la protection des libertés.

Nous sommes prêts à exercer cette nouvelle mission. Le Conseil constitutionnel a adapté ses règles de procédure et le fonctionnement de son greffe. Il a modernisé son site internet. Il a modifié ses locaux pour répondre aux impératifs d'une procédure contradictoire d'être satisfaits.

Pour assurer le succès de cette nouvelle procédure, le Conseil constitutionnel veillera à développer, avec le Conseil d'État et de la Cour de cassation, l'esprit de dialogue des juges qui doit nécessairement accompagner la question prioritaire de constitutionnalité.

Monsieur le Président de la République,

Je vous redis notre gratitude pour cette réforme et pour votre présence aujourd'hui.

Je vous remercie.