Remise du prix du livre juridique 2009

Discours de Jean-Louis DEBRÉ - Remise du prix du livre juridique du
Conseil constitutionnel et du Club des juriste, 17 octobre 2009

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux de vous voir si nombreux au Conseil constitutionnel pour ce premier Salon du Livre juridique.

Je voudrais tout d'abord remercier le Club des Juristes de cette initiative : La Présidente de ce Club, Elisabeth Baraduc et son Secrétaire général, le Professeur Nicolas Molfessis.

Lorsqu'ils m'ont fait part de ce projet, je leur ai immédiatement donné mon accord. Un tel rendez-vous n'existait pas. Or, comme le montre le nombre des participants depuis ce matin, une telle manifestation était nécessaire pour permettre la rencontre entre le public, les auteurs et les éditeurs.

Cela me fait très plaisir que ces rencontres se tiennent ici au Conseil. Vous savez ma volonté d'ouvrir cette maison, au moment où la question prioritaire de constitutionnalité va entrer en vigueur. Cette maison est celle de tous les juristes. Vous y êtes les bienvenus.

Nous avons, avec le Club des Juristes, voulu accompagner ce salon d'un prix du livre juridique. À cet effet, nous avons d'abord constitué un jury prestigieux et savamment équilibré. Je peux aujourd'hui vous livrer sa composition sans craindre que vous cherchiez à influencer ses membres.

Tout d'abord ce jury a bénéficié de la caution de l'Institut avec la présence du Professeur François Terré. Il comprend aussi Jean-Claude Colliard et Louis Vogel, respectivement présidents de Paris I et Paris II, ce qui nous a évité de choisir entre ces deux universités prestigieuses. Il comprend également Elisabeth Baraduc et Christian Charrière-Bournazel, subtil équilibre entre les avocats aux Conseils et les avocats à la Cour. Enfin pour éviter de faire croire que nous n'aimions que les avocats, Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, s'est également joint à nous.

Cette « dream team » s'est mise au travail avec entrain. Nous nous sommes pris au jeu et avons examiné une trentaine d'ouvrages juridiques. Le critère de choix était simple. Nous souhaitions récompenser un ouvrage juridique nouveau ou entièrement refondu et destiné à un vaste public.

Au fur et à mesure de nos travaux, nous avons été gagnés par le syndrome de tout jury : nous avons rapidement souhaité décerner plusieurs prix : des prix spéciaux, des prix d'interprétation··· Nous nous sommes tournés vers Nicolas Molfessis et Marc Guillaume qui nous ont finalement autorisé à délivrer deux prix au lieu d'un. Cela me donne donc la chance aujourd'hui d'honorer avec vous deux auteurs.

Je commence par le prix spécial du jury. Celui-ci a été décerné à un formidable livre, très original, de Jean-François Théry intitulé « Scènes de la jurisprudence administrative ». Cet ouvrage publié chez LEXISNEXIS, aux éditions Litec, est un album réunissant des résumés des décisions essentielles de la justice administrative et des dessins illustrant ces décisions. C'est un livre plein d'humour comme le montre par exemple le dessin des Dames Dol et Laurent qui se disaient « femmes galantes ». Cet ouvrage ne prétend pas à l'érudition des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative même si Marceau Long, en le préfaçant, cautionne cette aventure de la plus belle manière. Moins savantes, ces scènes de la jurisprudence administrative sont en revanche un formidable outil de diffusion du droit administratif. Il rencontrera très certainement un public nombreux. Pour tout dire, je serais heureux qu'il y ait un volume 2 sur les « Scènes de la jurisprudence constitutionnelle ».

Pour honorer Jean-François Théry, nous avons, à notre tour, cherché un prix en forme de clin d'œil et d'humour. Je suis heureux, Monsieur le Président, de vous remettre ce Jéroboam de « Gevrey Chambertin Clos la Justice ». C'est le vin le plus adapté à ce prix. Bravo à vous.

Après le prix spécial, le jury a retenu un ouvrage, non illustré cette fois, pour ce premier prix du livre juridique. Il s'agit de l'ouvrage paru chez Dalloz intitulé « Droit d'auteur » des professeurs Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière. Cette première édition comprend 800 pages qui apportent une vision pleinement contemporaine de la matière. Ce que nous appelions hier le droit de la propriété littéraire et artistique a considérablement évolué. Il est devenu un élément majeur d'une économie de l'immatériel. Cet ouvrage fait le point sur cette évolution. Il traite tant des contrats d'édition que des « licences libres ». Il aborde les problématiques communautaires et internationales. Bref c'est un livre profondément actuel. Vous comprendrez que nous ayons été sensibles à cette modernité alors que nous avons lu ce livre entre les Lois Hadopi 1 et Hadopi 2.

Pour honorer Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, nous avons, conformément au règlement de notre prix, eu recours à une récompense plus classique. Je suis heureux de leur remettre au nom du Club des Juristes et du Conseil constitutionnel un chèque de 5 000 euros.

Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Je veux vous redire ma très grande joie de vous accueillir au Conseil constitutionnel. Je vous invite à continuer à aller à la rencontre des auteurs sur les stands et notamment de Jean-François Théry sur le stand LEXISNEXIS et de Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière sur le stand Dalloz. Ce succès appelant d'autres éditions de ce salon du livre et de son prix, je vous donne d'ores et déjà rendez-vous l'année prochaine dans ces lieux pour la deuxième édition.

Pour conclure, je veux remercier à nouveau le Club des juristes. Ce d'autant plus qu'il a prévu que, tout à l'heure, nous pourrions continuer à échange autour d'un verre dans la pièce à côté. Merci donc au Club des juristes. Merci à vous tous.