Cinquante ans de jurisprudence - Tables d'analyses 1959-2008

Jean-Louis DEBRÉ - Présentation aux bâtonniers de l’ouvrage et du CD Rom
50 ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel 1959-2008, 5 octobre 2009

Madame le ministre d'État,

Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

Chers amis avocats,

Le 5 octobre, il y a aujourd'hui exactement 51 ans, le texte de notre actuelle Constitution était publié au Journal officiel. La Ve République était née. Nous avons ainsi fêté l'an passé le cinquantième anniversaire de notre texte fondamental.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour nous tourner vers l'avenir à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le constituant a alors voulu donner le droit à toute personne de contester, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative, judiciaire ou financière, la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si, sur renvoi, le Conseil constitutionnel juge que cette disposition législative porte effectivement atteinte aux droits et libertés, il prononcera son abrogation. Le constituant a ainsi voulu remettre la Constitution au sommet de l'ordre juridique.

Madame le Ministre d'État, vous avez en charge la loi organique qui va préciser ce nouveau mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité. Vous avez veillé personnellement à ce que cette loi soit rapidement soumise au Parlement. Je vous en remercie et vous remercie également vivement d'être présente ce soir pour nous en dire quelques mots.

Je souhaite seulement vous faire part de ma conviction selon laquelle votre collaboration, Mesdames et Messieurs les avocats, va être l'une des conditions de la réussite de cette réforme essentielle.

Dire que la question prioritaire de constitutionnalité ne se fera pas sans vous est en dessous de la réalité : en vérité, c'est vous qui ferez vivre cette réforme. Ce sont vos conseils qui permettront de restituer la Constitution aux citoyens. Ce sont vos écrits et vos plaidoiries, dans toutes les juridictions de France puis dans cette maison même, qui permettront de faire supprimer les dispositions législatives, moins nombreuses qu'on ne le dit parfois, qui portent atteinte aux droits fondamentaux.

Pour vous aider dans votre tâche, un travail considérable a été mené depuis plus d'un an pour éditer un ouvrage présentant, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, en trois volumes, consiste en l'analyse exhaustive et systématique des 3 808 décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. Toutes ces analyses sont présentées dans un plan de classement clair et aisément compréhensible.

Cet ouvrage est le résultat d'un double travail qui mérite quelques mots d'explication :

– En premier lieu, il est le fruit de l'analyse réalisée, après chaque décision rendue, par le service juridique du Conseil constitutionnel. Chaque décision est en effet « décortiquée » en autant de point de droit traité. Ces résumés sont rangés dans un plan de classement.

En cinquante ans, ce travail avait progressivement perdu de sa cohérence. Certaines rubriques rassemblaient plusieurs centaines de résumés, d'autres restaient vides, d'autre paraissaient obsolètes. La lecture et l'utilisation en étaient devenues difficiles et une refonte s'imposait.

– Ainsi, le second temps de ce travail, a consisté dans la remise à plat de toutes ces analyses.

Ce travail considérable a été conduit, par le service juridique du Conseil constitutionnel, avec une équipe d'une trentaine de chercheurs de l'Institut Louis Favoreu d'Aix en Provence. Ensemble ils ont refondu le plan de classement et revu l'ensemble des résumés de jurisprudence.

Le fruit de cet énorme travail a été mis en forme par les éditions DALLOZ. D'une part, celles-ci publient les nouvelles tables sous forme d'un ouvrage ; celui-ci sera présent dans toutes les grandes bibliothèques juridiques. D'une part, nous avons également édité un CD Rom reprenant cet ouvrage. Ce sont cet ouvrage et ce CD Rom que je suis heureux de vous présenter aujourd'hui.

Je suis également heureux de vous annoncer que ce CD Rom a été adressé ce jour à tous les avocats de France. Grâce à Didier Le Prado, Président de l'ordre des avocats aux Conseils, il a été adressé à tous les avocats aux Conseils. Grâce à Thierry Wickers, Président du Conseil national des barreaux, il a été adressé à tous les avocats à la Cour. Au total, plus de 49 000 avocats vont donc recevoir ce CD Rom. Chacun d'entre vous disposera ainsi de cet outil complet et simple d'accès pour aborder notre jurisprudence. Je suis persuadé que cela va contribuer au succès de la question prioritaire de constitutionnalité.

Je précise que les versions ultérieures de ce travail, actualisé de la jurisprudence postérieure au 1er janvier 2009, seront disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel.

Avant de conclure, je voudrais, avec vous, remercier tous ceux qui ont contribué au succès que représente cette double publication :

- Je remercie le Secrétaire général du Conseil constitutionnel et toutes ses équipes. D'une part le service juridique (Régis Fraisse, Jean-François de Montgolfier et Guillaume Bazin), les informaticiens et les documentalistes qui ont travaillé à ces tables. D'autre part le service administratif qui a veillé à leur envoi ce jour à tous les avocats aux Conseils et à la Cour.

- Je remercie l'équipe de l'Institut Louis Favoreu d'Aix-Marseille III. Elle représente l'excellence de l'université française. Je remercie particulièrement les présidents André Roux et Xavier Philippe et le professeur Marthe Stéfanini, cheville ouvrière de ce travail. Ils font vivre avec éclat le souvenir du regretté Louis Favoreu.

- Enfin je remercie les éditions Dalloz présentes depuis toujours à nos côtés ce qui me permet de saluer Charles Vallée, leur président sortant, notre partenaire si compétent et attentif, et son successeur Renaud Lefebvre.

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Madame le ministre d'État,

Mesdames et Messieurs,

Cet ouvrage et ce CD Rom soulignent à nouveau que le Conseil constitutionnel est en mouvement, ceci afin d'assurer sa fonction de garant des droits et libertés dans notre pays. Cette mission, tous les avocats, qu'ils soient aux Conseils ou à la Cour, y participent. Le Conseil constitutionnel est donc aussi leur maison.

Pour bien vous le montrer, nous avons laissé ouvertes les portes pour que vous puissiez aller dans la salle des séances. Vous y verrez les places réservées aux avocats, que vos confrères ont largement utilisées dans le contentieux électoral. Lorsque vous reviendrez en début d'année prochaine, nous pourrons vous montrer la salle qui vous sera réservée dans cette maison. Bref, vous êtes et serez toujours les bienvenus dans ces murs.