50ème Anniversaire de la mise en place du Conseil constitutionnel

Discours de Jean-Louis DEBRÉ – 5 mars 2009

Messieurs les Présidents, Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, chers amis

C'est le 5 mars 1959 que le Conseil constitutionnel a été installé par le Général de Gaulle. Au cours d'une cérémonie à l'Élysée, les neuf premiers membres nommés ont prêté le serment d'exercer en toute impartialité leur fonction.

À leurs côtés, les anciens Président de la République, Vincent Auriol et René Coty, membres de droit, complétaient ce premier Conseil constitutionnel.

Quelques jours plus tard, le 13 mars 1959, le Conseil a tenu dans les murs de cette aile Montpensier du Palais Royal sa première réunion.

Cette mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra en 1959 dans une remarquable indifférence. Ainsi le premier et court article d'un grand quotidien du soir qui fut consacré au Conseil porta sur le fait que le nom de Léon Noël, premier président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Mais, rien dans cet article sur les missions du Conseil, rien non plus sur son organisation.

Je ne voudrais pas ce soir remédier à cette lacune originelle de la presse et vous dresser un panorama des cinquante ans écoulés. Durant cette période, le Conseil a évidemment beaucoup évolué. Il en a notamment été ainsi à la suite des deux profonds changements de 1971 et 1974.

En 1971 , le Conseil a donné pleine valeur à la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946. En 1974, la réforme constitutionnelle a institué la saisine par soixante députés ou soixante sénateurs. À la suite de ces deux étapes, le rôle du Conseil s'est notablement développé et sa jurisprudence s'est considérablement étoffée.

Un seul chiffre permet de souligner cette place prise dans notre État de droit par le Conseil constitutionnel.En cinquante ans, celui-ci a rendu 4 042 décisions dont 791 décisions de contrôle de conformité des lois et des traités à la Constitution.

Au-delà de cette statistique, il y a les hommes et les femmes qui ont fait le Conseil constitutionnel. En cinquante ans, le Conseil a connu neuf présidents, quatre membres de droit et cinquante-sept membres. Sept secrétaires généraux ont assisté ces membres.

Je suis heureux de saluer ce soir la présence de beaucoup d'anciens présidents et d'anciens membres du Conseil. Ils s'inscrivent dans une lignée prestigieuse qui a, par exemple, vu avant eux se succéder dans cette maison Léon Noël, Georges Pompidou, René Cassin, Edmond Michelet, Roger Frey, Georges Vedel ou Daniel Mayer.

Les soixante-dix membres qu'a compté le Conseil depuis l'origine ont été animés du même idéal, celui de la défense des droits et des libertés. Tous ont conjugué leur talent et se sont rassemblés au service de valeurs communes, celles de la République et de l'État de droit.

Ce cinquantième anniversaire, nous voulions le célébrer, avec vous tous, membres des Gouvernements successifs de la Vème République. Sous l'autorité desix Présidents de la République vous avez, Mesdames et Messieurs les Premiers ministres et les ministres, gouverné la France depuis cinquante ans, c'est-à-dire déterminé et conduit la politique de la Nation.

Plus de la moitié des 350 membres de tous les Gouvernements de la Vème République participent ce soir à cet anniversaire sur un total de 509 ministres et secrétaires d'Etat depuis 1959. Je souhaite tout particulièrement remercier de sa présence Pierre Sudreau, Ministre en 1959 dans le premier Gouvernement de la Vè République ; il a eu l'honneur de signer le texte de la Constitution de 1958. Douze membres de l'actuel Gouvernement sont avec nous. Je vous remercie tous très sincèrement d'être là. Cette maison est celle de la République.

Cet anniversaire est aussi l'occasion d'ouvrir le Conseil constitutionnel pour mieux le faire connaître. Depuis un an, grâce à l'Association française de droit constitutionnel et son président, le professeur Bertrand Mathieu, quatre équipes d'universitaires travaillent sur les vingt-cinq premières années de nos archives. Ces équipes réunissent douze professeurs issus notamment des universités d'Aix-Marseille, de Montpellier, de Bordeaux et de Paris. Ils ont analysé nos archives et notamment les procès-verbaux de nos délibérations.

Le fruit de ce travail est le livre remarquable qui paraît aujourd'hui sur « Les Grandes Délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983 ». Durant cette période, les questions importantes soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en œuvre de l'article 16 en 1961, élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, loi « sécurité et liberté » en 1981, lois de nationalisation en 1982···

Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France, et sans doute au monde, que sont ainsi analysés et reproduits l'intégralité de procès-verbaux de délibération. Nous voyons ainsi se construire, au fil des pages les rapports entre l'histoire et l'émergence d'un droit nouveau. Ce livre marque magnifiquement notre 50ème anniversaire. Que tous ses auteurs et la maison d'édition Dalloz en soient remerciés, de même que le secrétaire général et tous les membres des services du Conseil qui y ont grandement contribué.

Je vous remercie à nouveau tous d'être venus marquer par votre présence cet anniversaire et ainsi consacrer la place éminente dans l'architecture constitutionnelle française, du Conseil constitutionnel.