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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 3 mai 2016 à 9h30


- 2016-540 QPC, Code des douanes, articles 62 et 63, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- 2016-541 QPC, Code de commerce, article L. 442-6, III, dans sa version issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Décision de renvoi de la Cour de cassation


Consulter les affaires QPC en instance

Le 22 avril, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2016-537 QPC : Société Sofadig Exploitation [Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains échanges avec les départements d'outre-mer]

- n° 2016-538 QPC : Époux M. D. [Exclusion des plus-values mobilières placées en report d'imposition de l'abattement pour durée de détention]


Toutes les décisions QPC


Le 21 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2016-729 DC : Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle


Toutes les décisions DC


Prix de thèse du Conseil constitutionnelLe vingtième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 14 avril.

Il a attribué le prix 2016 à Sylvie SALLES pour sa thèse intitulée «Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».

Cet ouvrage sera publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

En savoir plus

Liste des précédents prix


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