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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 3 mars 2015 à 9h30


- Affaire 2014-453 QPC, Code de procédure pénale, article 6
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire 2014-454 QPC, Code monétaire et financier, articles L. 465-1, L. 466-1, L. 621-15-1, L. 621-16, L. 621-16-1 et L. 621-20-1
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire 2015-462 QPC
Code monétaire et financier, articles L. 465-1, L. 466-1, L. 621-15-1, L. 621-16, L. 621-16-1 et L. 621-20-1
Code de procédure pénale, article 6
Décision de renvoi de la Cour de cassation


Visualiser l'audience publique des affaires n° 2014-453/454 et 2015-462 QPC

Décisions rendues publiques le 12 mars 2015


Consulter les affaires QPC en instance

Le 27 février, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2014-450 QPC : M. Pierre T. et autre [Sanctions disciplinaires des militaires – Arrêts simples]

- n° 2014-452 QPC : M. Olivier J. [Mandat d'arrêt à l'encontre des personnes résidant hors du territoire de la République]


Toutes les décisions QPC


Le 12 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :



Toutes les décisions DC



Le 27 février, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :


- n° 2014-5 LP : Loi du pays portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces



Toutes les décisions LP