À
LA UNE L'audience publique débute à 9 h 30.
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Affaire n° 2011-221 QPC : décision de renvoi de la Cour de cassation,
code rural et de la pêche maritime, article L. 632-6
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Affaire n° 2011-222 QPC : décision de renvoi de la Cour de cassation,
code pénal : article 227-27-2
- Affaire n° 2011-223 QPC : décision de renvoi du Conseil d'État, code de de procédure pénalearticle L. 706-88-2
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
Le 3 février, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2011-216 QPC : M. Franck S. [Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise]
- n° 2011-217 QPC : M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
- n° 2011-218 QPC : M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
Toutes les décisions QPC
Dossier thématique : Élection présidentielle 2012
- Foire aux questions
- Voir aussi le n° 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré à l'élection présidentielle
- Communiqué de presse sur la saisine QPC 2012-233 du 2 février
Contentieux des élections sénatoriales , décisions du 12 janvier 2012 :
n° 2011-4538 [Sénat Loiret], n° 2011-4539 [Sénat Essonne] et n° 2011-4541 [Sénat Hauts-de-Seine]
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