Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 - février 2001

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel entre le 1er mars et le 30 septembre 2000



Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2000, I, 201, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er janvier-30 mars 2000, RFD const., 41, 2000, p. 103, Ghévontian Richard, Bernaud Valérie, Ribes Didier.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er octobre-31 décembre 1999, RFD const., 42, 2000, p. 341, Garneri Stéphane, Ghévontian Richard, Philip Loïc, Ribes Didier.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, RD publ., 2000, p. 17, Rousseau Dominique.

- Les cavaliers sociaux, RD publ., 2000, p. 1153, Aglae Marie-Joseph.

- Chronique constitutionnelle française, 1er janvier-30 avril 1999, Pouvoirs, 1999 (90), p. 177, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française, 1er mai-30 juin 1999, Pouvoirs, 1999 (91), p. 205, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française, 1er juillet-30 septembre 1999, Pouvoirs, 2000 (92), p. 215, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française, 1er octobre-31 décembre 1999, Pouvoirs, 2000 (93), p. 33, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française, 1er janvier-30 avril 2000, Pouvoirs, 2000 (94), p. 177, Avril Pierre et Gicquel Jean.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

19 février 1998

Décision n° 98-396 DC. Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire.

- Recrutement exceptionnel de magistrats, D., 2000, somm., p. 53, Car Jean-Christophe.

20 février 1998

Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243. A.N. Paris (2e circ.).

- Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral, D., 2000, somm., p. 56, Ghévontian Richard.

6 mars 1998

Décision n° 98-397 DC. Loi relative au fonctionnement des Conseils régionaux.

- Conseil régional, D., 2000, somm., p. 55, Roux André.

5 mai 1998

Décision n° 98-399 DC. Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

- La loi "Reseda", D., 2000, somm., p. 59, Pena-Gaïa Annabelle.

20 mai 1998

Décision n° 98-400 DC. Loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994.

- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, D., 2000, somm., p. 58, Gaia Patrick.

10 juin 1998

Décision n° 98-401 DC. Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.

- Loi sur les 35 heures, D., 2000, somm., p. 60, Favoreu Louis.

25 juin 1998

Décision n° 98-402 DC. Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

- Droit d'amendement, D., 2000, somm., p. 54, Roux André.

29 juillet 1998

Décision n° 98-403 DC. Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

- L'accès à un logement décent et le droit de propriété : ni vainqueur, vaincu, Petites affiches, 2000 (51), 13 mars 2000, p. 6, Guiselin Emmanuel-Pie.

- Taxe d'inhabitation, D., 2000, somm., p. 61, Trémeau Jérôme.

10 novembre 1998

Décision du 10 novembre 1998 relative à la demande de communication de pièces présentée par Mme Perdrix, juge d'instruction.

- Confidentialité du rapport d'instruction, D., 2000, somm., p. 57, Ghévontian Richard.

18 décembre 1998

Décision n° 98-404 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.

- Responsabilité collective des médecins, D., 2000, somm., p. 63, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

29 décembre 1998

Décision n° 98-405 DC. Loi de finances pour 1999.

- Loi de finances, D., 2000, somm., p. 54, Philip Loïc.

29 décembre 1998

Décision n° 98-406 DC. Loi de finances rectificative pour 1998.

- Loi de finances, D., 2000, somm., p. 55, Philip Loïc.

14 janvier 1999

Décision n° 98-407 DC. Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.

- Élection des conseils régionaux, D., 2000, somm., p. 194, Ghévontian Richard.

22 janvier 1999

Décision n° 98-408 DC. Traité portant statut de la Cour pénale internationale.

- Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l'État de France, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, p. 159, Esplugas Pierre.

- La ratification du Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française, D., 2000, somm., p. 111, Gozzi Marie-Hélène.

- Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l'article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999, RID pén., 1999 (vol. 70), p. 1003, Ligneul Nicolas.

- Constitutionnalité du traité instituant une Cour pénale internationale, D., 2000, somm., p. 197, Sciortino-Bayart Stéphan.

28 janvier 1999

Décision n° 98-17 I. Situation du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia (Haute-Corse) au regard du régime des incompatibilités parlementaires.

- Incompatibilité parlementaire, D., 2000, somm., p. 195, Ghévontian Richard.

- Situation du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia au regard des incompatibilités parlementaires, RFD const., 2000, p. 357, Ghévontian Richard.

3 février 1999

Décision n° 98-2562/2568. A.N. Bouches-du-Rhône (9e circ.).

- Fraude électorale, D., 2000, somm., p. 195, Ghévontian Richard.

15 mars 1999

Décision n° 99-410 DC. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

- Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, D., 2000, somm., p. 199, Car Jean-Christophe.

- Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire, RRJ, 2000, p. 681, Flauss Jean-François.

15 juin 1999

Décision n° 99-412 DC. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

- Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. À propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle, D., 2000, p. 225, Chaltiel Florence.

- Le français restera la langue de la République, Petites affiches, 2000 (3), 5 janv. 2000, p. 14, Clapie Michel.

- Les collectivités locales face aux langues régionales, AJDA, 2000, p. 300, Frangi Marc.

- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, D., 2000, somm., p. 198, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

- L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Petites affiches, 2000 (3), 5 janv. 2000, p. 8, Piastra Raphaël.

- La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Examen des procédures constitutionnelles permettant à la France de devenir partie, JDI (Clunet) 2000, p. 35, Pinto Roger.

- Indivisibilité de la République versus langues régionales, Pouvoirs, 2000 (93), p. 209, Olivesi Claude.

16 juin 1999

Décision n° 99-411 DC. Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs.

- De quelques observations quant à l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière, et sur l'avis donné par le Conseil d'État le 27 septembre 1999 au Tribunal administratif de Versailles, Gaz. Pal., 26 et 27 juill. 2000, p. 4, Couzinet M.

- Mise en oeuvre du principe selon lequel nul n'est responsable pénalement que de son propre fait, D., 2000, somm., p. 113, Roujou de Boubée Gabriel.

- Contravention de grand excès de vitesse, D., 2000, somm., p. 197, Sciortino-Bayart Stéphan.

9 novembre 1999

Décision n° 99-419 DC. Loi relative au pacte civil de solidarité.

- Le PACS à l'épreuve de la Constitution, RD publ., 2000, p. 203, Blacher Philippe, Seube Jean-Baptiste.

- Petites affiches, 2000 (148), 26 juill. 2000, p. 11, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- L'élu, l'expert, et le Conseil constitutionnel, Droit de la famille, numéro spécial consacré au PACS, Michel Jean-Pierre, Pouliquen Jean-Paul.

- Quotient familial et notion d'enfant recueilli, RJF 2000, p. 3, Mignon Emmanuelle.

- RFD const, 2000, p. 104, Garneri Stéphane.

16 décembre 1999

Décision n° 99-420 DC. Loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants.

- Loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre 1999, RD publ., 2000, p. 195, Schoettl Jean-Éric.

- Petites affiches, 2000 (148), 26 juill. 2000, p. 18, Verpeaux Michel.

- RFD const, 2000, p. 103, Ghévontian Richard.

16 décembre 1999

Décision n° 99-421 DC. Loi portant habilitation du gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.

- La codification du droit répond à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, Cahiers de la fonction publique, févr. 2000 (187), p. 33, anonyme.

- Petites affiches, 2000 (150), 28 juill. 2000, p. 15, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Codification par ordonnances, AJDA, 2000, p. 31, Schoettl Jean-Éric.

- Codes en stock, RFD const, 2000, p. 120, Ribes Didier.

21 décembre 1999

Décision n° 99-422 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

- Petites affiches, 2000 (150), 28 juill. 2000, p. 18, Mathieu Bertrand, Baghestani-Perrey Laurence et Verpeaux Michel.

- Sécurité sociale, AJDA, 2000, p. 48, Schoettl Jean-Éric.

- RFD const., 2000, p. 125, Ribes Didier.

29 décembre 1999

Décision n° 99-424 DC. Loi de finances pour 2000.

- Petites affiches, 2000 (150), 28 juill. 2000, p. 27, Aivazzadeh-Barré V. Sylvaine et Verpeaux Michel.

- La dérive de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n° 99-424 DC), RD publ., 2000, p. 9, Buisson Jacques.

- Le Conseil constitutionnel s'oppose à la création d'un nouvel impôt, Petites affiches, 2000 (89), 4 mai 2000, p. 4, Douat Étienne.

- Loi de finances pour 2000, AJDA, 2000, p. 37, Schoettl Jean-Éric.

- RFD const, 2000, p. 132, Philip Loïc.

29 décembre 1999

Décision n° 99-425 DC. Loi de finances rectificative pour 1999.

- Petites affiches, 2000 (150), 28 juill. 2000, p. 31, Aivazzadeh-Barré V. Sylvaine et Mathieu Bertrand.

- Loi de finances rectificative pour 1999, AJDA, 2000, p. 43, Schoettl Jean-Éric.

- RFD const., 2000, p. 137, Philip Loïc.

13 janvier 2000

Décision n° 99-423 DC. Loi relative à la réduction négociée du temps de travail.

- Petites affiches, 2000 (150), 28 juill. 2000, p. 22, Baghestani-Perrey Laurence, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- RFD const., 2000, p. 341, Bernaud Valérie.

- 35 heures : le droit à la paresse... ou la paresse du législateur, Petites affiches, 2000 (24), 3 févr. 2000, p. 16, Molfessis Nicolas.

- Le Conseil constitutionnel et les trente-cinq heures. Quelques principes et bien des approximations..., Dr. soc., 2000, p. 257, Prétot Xavier.

- La sécurisation des clauses conventionnelles et le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2000 (13), 19 janv. 2000, p. 30, Sauret Alain.

- Réduction négociée du temps de travail et sécurisation juridique, Petites affiches, 2000 (39) 24 févr. 2000, p. 10, Picca Georges, Sauret Alain.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail, Petites affiches, 2000 (13), 19 janv. 2000, p. 6, Schoettl Jean-Éric.

27 janvier 2000

Décision n° 2000-1 LP. Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services.

- La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie, RFD adm., 2000, p. 77, Fraisse Régis.

- AJDA, 2000, p. 254, Gohin Olivier.

- Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Commentaire de la décision du 27 janvier 2000, RD publ., 2000, p. 554, Luchaire François.

- RFD const., 2000, p. 352, Ribes Didier.

- Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois des territoires d'outre-mer, AJDA, 2000, p. 252, Schoettl Jean-Éric.

30 mars 2000

Décision n° 2000-426 DC. Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.

- RFD const., 2000, p. 350, Ghévontian Richard.

- Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2000, p. 863, Luchaire François.

30 mars 2000

Décision n° 2000-427 DC. Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux.

- RFD const., 2000, p. 352, Ghévontian Richard.

- Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2000, p. 863, Luchaire François.

- Cumul des mandats, AJDA, 2000, p. 442, Schoettl Jean-Éric.

4 mai 2000

Décision n° 2000-428 DC. Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

- AJDA, 2000, p. 567, Faberon Jean-Yves.

- La Constitution, Mayotte et les autres, RD publ., 2000, p. 883, Le Pourhiet Anne-Marie.

- La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2000, p. 907, Lemaire Félicien.

- Outre-mer, AJDA, 2000, p. 561, Schoettl Jean-Éric.

30 mai 2000

Décision n° 2000-429 DC. Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- Droits fondamentaux, AJDA, 2000, p. 653, Schoettl Jean-Éric.

29 juin 2000

Décision n° 2000-430 DC. Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

- AJDA, 2000, p. 660, Schoettl Jean-Éric.

6 juillet 2000

Décision n° 2000-431 DC. Loi relative à l'élection des sénateurs.

- Le mode d'élection du Sénat doit permettre d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, Petites affiches, 2000 (138), 12 juill. 2000, p. 19, Schoettl Jean-Éric.

- RD publ., 2000, p. 1239, Spitz Pierre-Éric.

12 juillet 2000

Décision n° 2000-2585. A.N. Paris (2e circ.).

- L'irrecevabilité du recours en révision devant le Conseil constitutionnel, D., 2000, p. 690, Jan Pascal.

12 juillet 2000

Décision n° 2000-432 DC. Loi de finances rectificative pour 2000.

- Loi de finances rectificative pour 2000 : décision de validation du Conseil constitutionnel, Les Nouvelles fiscales, 2000 (831), 1er sept. 2000, p. 6, anonyme.

20 juillet 2000

Décision n° 2000-434 DC. Loi relative à la chasse.

- Droit de la chasse et droit de non-chasse à l'épreuve de la Constitution, Petites affiches, 2000 (146), 24 juill. 2000, p. 18, Schoettl Jean-Éric.

25 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille.

- Le contentieux des actes préparatoires à un référendum, Petites affiches, 2000 (153), 2 août 2000, p. 20, Schoettl Jean-Éric.

27 juillet 2000

Décision n° 2000-433 DC. Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

- Acteurs de l'internet, responsables mais pas coupables, Petites affiches, 2000 (177), 5 sept. 2000, p. 4, Heslaut Joël.

- La nouvelle modification de la loi 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : dernier épisode en date d'un feuilleton constitutionnel, Petites affiches, 2000 (151), 31 juill. 2000, p. 12, Schoettl Jean-Éric.

23 août 2000

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille.

- Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite..., Petites affiches, 2000 (172), 29 août 2000, p. 12, Schoettl Jean-Éric.

23 août 2000

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Pierre Larrouturou.

- Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite..., Petites affiches, 2000 (172), 29 août 2000, p. 12, Schoettl Jean-Éric.

6 septembre 2000

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille.

- Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite et fin?, Petites affiches, 2000 (183), 13 sept. 2000, p. 15, Schoettl Jean-Éric.

6 septembre 2000

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Charles Pasqua.

Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite et fin?, Petites affiches, 2000 (183), 13 sept. 2000, p. 15, Schoettl Jean-Éric.

11 septembre 2000

Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Alain Meyet.

- Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : fin!, Petites affiches, 2000 (189), 21 sept. 2000, p. 20, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel comparé parus entre le 1er mars et le 30 septembre 2000

Par pays

Afrique du sud

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juil.-déc. 1999) : Afrique du sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), (41) 2000, pp. 175-184, Philippe Xavier.

Allemagne

Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelle, RD publ. (ISSN 0035-2578) 2000, pp. 395-411, Rainer Arnold.

Les développements majeurs en droit allemand en 1999 : législation et jurisprudence constitutionnelle, RIDC (ISSN 0035-3337) (1), 2000, pp. 213-227, Arnold Rainer.

Australie

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Australie, RFD const. (ISSN 1151-2385), (41), 2000, pp. 155-163, Williams John.

Bosnie Herzégovine

Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine pour l'année 1999, RFD const. (ISSN 1151-2385), (41) 2000, pp. 185-196, Maziau Nicolas.

La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 421-440, Pech Laurent.

Canada

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 381-393, Woehrlking José.

CEI

L'actualité constitutionnelle dans les États de la CEI, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 207-210, Gélard Patrice.

L'actualité constitutionnelle dans les États de la CEI, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 374-377, Gélard Patrice.

Congo

Cour constitutionnelle du Congo : note sous arrêt du 19 mars 1993, Penant, Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), (832), janv.-avr. 2000, pp. 88-94, Makani Benjamin.

Espagne

Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 3-25, Perez Calvo Alberto.

Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 27-66, Martin Arnaud.

Europe de l'Est

L'actualité constitutionnelle dans les États de l'Europe de l'Est, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 211-214, Gélard Patrice.

L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 377-379, Gélard Patrice.

Inde

Le fédéralisme entre centralisation et décentralisation, Pouvoirs, 1999 (90), pp. 25-42, Vaugier-Chatterjee Anne.

Le système parlementaire, Pouvoirs, 1999 (90), pp. 111-123, Hurtig Christiane.

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 393-400, Annoussamy David.

Israël

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Israël, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 163-170, Klein Claude.

Italie

Le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie. L'apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droit, RD publ. (ISSN 0035-2578) (2), 2000, pp. 437-444, Ricci Roland.

Nouvelle Zélande

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Nouvelle-Zélande, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 400-404, Butler Andrew S.

Royaume-Uni

Dualisme au sommet : le Premier ministre et le chancelier de l'Échiquier, Pouvoirs, 2000 (93), pp. 21-37, Parry Richard.

La réforme de la Chambre des lords, Pouvoirs, 2000 (93), pp. 53-65, Norton Philip.

1999 : An I du parlementarisme, Pouvoirs, 2000 (93), pp. 197-207, Dehousse Renaud.

La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni, RED publ. (ISSN 1105-1590) (2), 2000, pp. 413-436, Bell John.

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 1999) : Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 170-175, Bell John.

Russie

L'actualité constitutionnelle en Russie, RFD const. (ISSN 1151-2385) (41), 2000, pp. 197-207, Gélard Patrice.

L'actualité constitutionnelle en Russie, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 367-374, Gélard Patrice.

Suisse

La révision de la Constitution fédérale suisse, RFD const. (ISSN 1151-2385) (42), 2000, pp. 405-420, Knapp Blaise.

Par thème

Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (seconde partie), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (41), pp. 67-101, Garneri Stéphane.