Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 - juillet 2000

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel entre le 1er octobre 1999 et le 29 février 2000

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

– Chroniques constitutionnelles, France, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1998, GERJC.

– Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er juill.-30 sept. 1999, RFD const., 40, 1999, p. 804, Gay Laurence et Tremeau Jérôme.

– Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 22, juill. 1999, Petites affiches, n° 209, 20 oct. 1999, p. 20-29, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

– Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2000, I, 201, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

– De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires, RD publ., n° 6, 1999, p. 1681, Bergougnous Georges.

Articles sur le Conseil constitutionnel


– Intérêt général et Constitution, Études et Documents du Conseil d'Etat, 1999, p. 375, Schoettl Jean-Éric.

– Le chef de l'État et le juge constitutionnel, gardiens de la Constitution, RD publ., 1999, p. 1047, Richir Isabelle.

– La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels, D., 1999, p. 451, Mathieu Bertrand.

– Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : permanence et actualité, Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1999, p. 411, Verpeaux Michel.

– La légitimité du Conseil constitutionnel : une question de procédure? Revue belge de droit constitutionnel, 1999, p. 325, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

– La justice constitutionnelle en France ou l'exception française, Rev. adm., 1999, numéro spécial 7 [Allemagne], p. 36, Fromont Michel.

– La nomination des membres du Conseil constitutionnel ou la liberté absolue de choisir, RD publ., n° 6, 1999, p. 1573, Camby Jean-Pierre.

– L'exigence des critères objectifs et rationnels dans le contrôle de l'égalité devant l'impôt par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 28 janv. 2000, n° 2000, p. 20, Éveillard Gweltaz.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel


7 NOVEMBRE 1997

– 97-392 DC. Loi portant réforme du service national, RD publ., 1999, p. 1299, Boissard Béatrice.

20 MAI 1998

98-400 DC. Loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.

– Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens européens aux élections municipales devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998, Gaz. Pal., 1999 (26 au 28 déc.), p. 2, Houteer Christine.

25 N 1998

98-402 DC. Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

– Le droit d'amendement aux textes des commissions mixtes paritaires, Petites affiches, 1999 (166), 20 août 1999, p. 13 et (167), 23 août 1999, p. 4, Benetti Julie.

29 DéCEMBRE 1998

98-406 DC. Loi de finances rectificative pour 1998.

– Petites affiches, 1999 (152), 2 août 1999, p. 29, Aivazzadeh-Barré V. Sylvaine.

14 JANVIER 1999

98-407 DC. Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.

– Petites affiches, 1999 (185), 16 sept. 1999, p. 8, Verpeaux Michel, Baghestani-Perrey Laurence.

– Le Conseil constitutionnel et la modernisation de la vie publique. À propos de la décision 98-407 DC du 14 janv. 1999, Dr. adm., 1999 (10), p. 6, Traoré Seydou.

22 JANVIER 1999

98-408 DC. Traité portant statut de la Cour pénale internationale.

– Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international (suite). À propos de l'interprétation littérale de l'article 68 de la Constitution, RFD adm., 1999, p. 715, Avril Pierre.

– Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international (suite). Observations complémentaires, RFD adm., 1999, p. 717, Genevois Bruno.

– Un éclairage nouveau sur le statut pénal du président de la République. Sur la décision n° 98-408 DC du 22 janv. 1999 du Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, p. 497, Dezeuze Éric.

– La responsabilité pénale du chef de l'État, RD publ., 1999, p. 1037, Schoettl Jean-Éric.

– L'incompétence du juge pénal pour statuer sur la responsabilité du président de la République (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-408 DC du 22 janv. 1999), Gaz. Pal., 1999, 12 au 16 nov. 1999, p. 4, Robbe François.

– La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien aux réticences nationales?, Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 1999, p. 1207, Monjal Pierre-Yves, Gautron Jérôme.

– Le président et la doctrine à propos de la responsabilité pénale du chef de l'État, RD publ., n° 6, 1999, p. 1669, Chagnollaud Dominique.

– Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l'article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale, RID pén., vol. 70, p. 1003, Ligneul Nicolas.

15 MARS 1999

99-410 DC. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

– Petites affiches, 1999 (188), 21 sept. 1999, p. 8, Mathieu Bertrand.

– Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, Petites affiches, 1999 (193), 28 sept. 1999, p. 16, Aubin Emmanuel.

– Nouvelle-Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme, RD publ., 1999, p. 1005, Le Bos-Le Pourhiet Anne-Marie.

– Incapacité d'exercer une fonction publique élective, Lamy Droit des affaires, 1999 (18-1154), p. 29, anonyme.

– Inconstitutionnalité de l'inéligibilité attachée à la faillite personnelle, Semaine juridique (JCP), 1999, I, 151, p. 1290, Robert Jacques-Henri.

31 MAI 1999

99-186 L. Nature juridique des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janv. 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.

– RFD const., 1999, p. 609, Nicolas Guylène.

– Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence? L'avis de constitutionnalité, RD publ., 1999, p. 1283, Luchaire François.

15 N 1999

99-412 DC. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

– Petites affiches, 1999 (188) 21 sept. 1999, p. 18, Verpeaux Michel.

– La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, RD publ., 1999, p. 985, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

– RFD const., 1999, p. 594, Verpeaux Michel.

– La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion… pour rien, D., 1999, p. 598, Larralde Jean-Manuel.

– La charte européenne des langues régionales ou minoritaires compte des clauses contraires à la Constitution, Semaine juridique (JCP), 1999, II, 10198, Debbasch Roland.

– La France et les langues régionales ou minoritaires, Revue belge de droit constitutionnel, 1999, p. 307, Larralde Jean-Manuel.

– L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Petites affiches, 2000 (3), 5 janv. 2000, p. 8, Piastra Raphaël.

16 N 1999

99-411 DC. Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs.

– Libertés publiques, AJDA, 1999, p. 694, Schoettl Jean-Éric.

– Petites affiches, 1999 (188), 21 sept. 1999, p. 12, Mathieu Bertrand.

– RFD const., 1999, p. 587, Sciortino-Bayart Stéphan.

– Circulation routière. Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel, D., 1999, p. 589, Mayaud Yves.

– Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence? La présomption de culpabilité et l'élément moral de l'infraction, RD publ., 1999, p. 1287, Luchaire François.

– Les présomptions de culpabilité, Procédures, 1999 (12), p. 3, Buisson Jacques.

24 N 1999

99-413 DC. Résolution modifiant l'article 73 bis du règlement du Sénat.

– Petites affiches, 1999 (188), 21 sept. 1999, p. 20, Verpeaux Michel.

– RFD const., 1999, p. 605, De Cacqueray Sophie.

– De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires, RD publ., n° 6, 1999, p. 1681, Bergougnous Georges.

28 N 1999

99-415 DC. Règlement du Congrès.

– Petites affiches, 1999 (188), 21 sept. 1999, p. 21, Verpeaux Michel.

– RFD const., 1999, p. 604, De Cacqueray Sophie.

– De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires, RD publ., n° 6, 1999, p. 1681, Bergougnous Georges.

8 JUILLET 1999

99-414 DC. Loi d'orientation agricole.

– Enseignement, AJDA, 1999, p. 690, Schoettl Jean-Éric.

– Petites affiches, 1999 (209), 20 oct. 1999, p. 20, Verpeaux Michel.

99-417 DC. Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

– Petites affiches, 1999 (209), 20 oct. 1999, p. 28, Verpeaux Michel.

– De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires, RD publ., n° 6, 1999, p. 1681, Bergougnous Georges.

99-418 DC. Loi organique relative au statut de la magistrature

– Statut de la magistrature, AJDA, 1999, p. 1024, Schoettl Jean-Éric.

– Petites affiches, 1999 (209), 20 oct. 1999, p. 29, Verpeaux Michel.

23 JUILLET 1999

99-416 DC. Loi portant création d'une couverture maladie universelle.

– Sécurité sociale, AJDA, 1999, p. 700, Schoettl Jean-Éric.

– Petites affiches, 1999 (209), 20 oct. 1999, p. 23, Mathieu Bertrand.

– Désordre (anti) constitutionnel, RTD civ., 1999, p. 724, Molfessis Nicolas.

– À propos du respect de la vie privée (décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1999), Droits de l'informatique et des télécoms, 99/4, p. 93, Schoettl Jean-Éric.

6 OCTOBRE 1999

99-187 L. Nature juridique de dispositions de l'article 3 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français à l'étranger.

– Régime électoral des assemblées parlementaires, AJDA, 1999, p. 1022, Schoettl Jean-Éric.

9 NOVEMBRE 1999

99-419 DC. Loi relative au pacte civil de solidarité.

– Le pacte civil de solidarité à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Petites affiches, 1999 (239), 1er déc. 1999, p. 6, Schoettl Jean-Éric.

– Et in Terra Pacs. Commentaire du Pacte civil de solidarité créé par la loi du 14 nov. 1999 et à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel, Gaz. Pal., 1999 (323-324), 19 et 20 nov. 1999, p. 2, Pansier Frédéric-Jérôme, Charbonneau Cyrille.

– La Constitution " en réserves ", commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 nov. 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité, Droit de la famille, hors série, déc. 1999, p. 46, Drago Guillaume.

16 DéCEMBRE 1999

99-421 DC. Loi portant habilitation du gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.

– Codification par ordonnances, AJDA (1), 20 janv. 2000, p. 31, Schoettl Jean-Éric.

– La sécurité juridique : un produit d'importation " made in France ", D., 2000, n°4, p. VII, Mathieu Bertrand.

21 DéCEMBRE 1999

99-422 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

– Sécurité sociale, AJDA, 20 janv. 2000, p. 48, Schoettl Jean-Éric.

– La sécurité juridique : un produit d'importation dorénavant " made in France ", D., 2000, n°4, p. VII, Mathieu Bertrand.

29 DéCEMBRE 1999

99-424 DC. Loi de finances pour 2000.

– AJDA (1), 24 janv. 2000, p. 37, Schoettl Jean-Éric.

99-425 DC. Loi de finances rectificative pour 1999.

– AJDA, janv. 2000, p. 43, Schoettl Jean-Éric.

13 JANVIER 2000

99-423 DC. Loi relative à la réduction négociée du temps de travail.

– L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail, Petites affiches, n° 13, 19 janv. 2000, Schoettl Jean-Éric.

– La sécurisation des clauses conventionnelles et le Conseil constitutionnel, Petites affiches, n° 13, 19 janv. 2000, Sauret Alain.

– 35 heures : le droit à la paresse... ou la paresse du législateur, Petites affiches, n° 24, 3 févr. 2000, p. 16, Charbonneau Cyrille et Pansier Frédéric-Jérôme.


Recension des articles de doctrine étrangers
parus entre le 1er octobre 1999 et le 29 février 2000

Cours constitutionnelles

Afrique du Sud


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Afrique du Sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 635-639, Philippe Xavier.

Autriche


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Autriche, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 585-595, Pfersmann Otto.

Belgique


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 597-652, Delpérée Francis, Rasson-Roland Anne, Renauld Bernadette.

Canada


La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec, RD publ. (ISSN 0035-2578), 1999, p. 1645-1667, Gély Marie-Laure.

Centrafrique


Le rôle de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine, Penant, Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1999 (831), p. 245-286, Mandé Djapou Joseph.

Congo


Jurisprudence constitutionnelle. Cour suprême du Congo, 19 mars 1993, Farhat Hani, Penant, Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1999 (831), p. 351-354.

Jurisprudence constitutionnelle. Cour suprême du Congo : note sous arrêt du 19 mars 1993, Penant, Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 2000 (832), p. 88-94, Boumakani Benjamin.

Égypte


La deuxième décennie de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne (1988-1998), Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 653-680, Bernard-Maugiron Nathalie.

Espagne


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 681-734, Bon Pierre, Alberti Enoch, Cambot Pierre.

États-Unis d'Amérique


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 735-754, Scoffoni Guy.

Liban


Le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, Vol. XIV, p. 25-45, Majzoub Tarek, Quillère-Majzoub Fabienne.

Luxembourg


La Cour constitutionnelle luxembourgeoise, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 11-24, Delpérée Francis, Fremault de Crayencourt Céline.

Norvège


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Norvège, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, Vol. XIV, p. 884-893, Smith Eivind.

Pologne


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 895-910, Garlicki Leszek Lech.

Roumanie


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Roumanie, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 935-954, Muraru Ioan, Tanasescu Elena.

Russie


La jurisprudence de la Cour constitutionnelle (mai-juill. 1999), RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 660-663, Gélard Patrice.

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle (août-oct. 1999), C. La jurisprudence de la cour constitutionnelle, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 883-884, Gélard Patrice.

Turquie


Le droit constitutionnel turc à l'épreuve européenne. Réflexions à partir d'une décision de la Cour constitutionnelle turque portant dissolution du parti islamique REFAH, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 911-927, Bockel Alain.

Droit constitutionnel

Afrique du Sud


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Afrique du Sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 630-635, Philippe Xavier.

Allemagne


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 559-584, Fromont Michel, Grewe Constance, Zimmer Willy.

Belgique


Pour un aménagement du dialogue devant le juge constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 1999 (3), p. 275-285, Renders David.

Le financement public des partis politiques hostiles aux droits et libertés de l'homme, Revue belge de droit constitutionnel, 1999 (3), p. 287-302, Depré Sébastien.

Canada


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 639-650, Woerling José.

États-Unis d'Amérique


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 845-851, Scoffoni Guy, Gardbaum Stephen.

Grèce


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Grèce, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 793-820, Bacoyannis Constantinos.

Inde


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 859-869, Annoussamy David.

Irlande


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Irlande, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 651-654, Gwynn Morgan David.

Italie


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 821-878, CPDC Jean-Claude Escarras.

Japon


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 879-882, Ueno Mamiko.

Maurice


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Île Maurice, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 851-859, Narsinghen Hambyrajen.

Norvège


Non-rétroactivité : l'article 97 de la Constitution norvégienne et la tradition juridique européenne, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 483-496, Smith Eivind.

Pologne


Évolution constitutionnelle de la Pologne : la refondation du parlementarisme, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 895-910, Urvoas Jean-Jacques.

Portugal


Chronique de justice constitutionnelle 1998 : Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 911-934, Miranda Jorge.

Grande-Bretagne et Irlande du Nord


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 1999), Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 869-876, Bell John.

Russie


L'actualité constitutionnelle en Russie (mai-juill. 1999), RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (39), p. 655-663, Gélard Patrice.

Droit constitutionnel comparé


Les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 49-64, Fernandez Rodriguez José Julio.

Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière. XIVe table ronde internationale des 11 et 12 sept. 1998, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 73-431.

Constitution et bioéthique. Xe cours international du 7 au 10 sept. 1998, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 1998, vol. XIV, p. 433-554.

Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (première partie), RFD const. (ISSN 1151-2385), 1999 (40), p. 723-754, Garneri Stéphane.

Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionnalité du traité OHADA, Penant, Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 2000 (832), p. 5-22, Raynal Jean-Pierre.