Propos introductifs : "Pour" ou "contre" les opinions dissidentes

Dominique ROUSSEAU - Professeur à l'Université de Montpellier I, Membre de l'Institut universitaire de France

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

L'équipe éditoriale des Cahiers du Conseil constitutionnel tient à remercier M. le professeur Dominique Rousseau d'avoir assuré le recollement des différents articles ci-après présentés et contribué personnellement au débat sur les opinions dissidentes dans les juridictions constitutionnelles.

Il faut savoir résister aux tentations. Que les Cahiers du Conseil constitutionnel aient décidé de consacrer un dossier aux opinions dissidentes ne signifie rien d'autre que cette revue devient un espace de libre dialogue entre les juges et la doctrine, française et étrangère. Que la coordination de ce dossier m'ait été confiée, c'est-à-dire, ait été confiée à un partisan des opinions dissidentes ne signifie rien d'autre que l'existence de relations amicales avec les responsables des Cahiers, amitié qui ne saurait présupposer une quelconque complicité intellectuelle sur le sujet traité. Enfin, que les contributions qui suivent n'engagent que leurs auteurs va de soi.

Pour conduire cette étude, un questionnaire 1 a été établi par mon équipe, le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques, et soumis à la réflexion de Mme Claire L'Heureux-Dube, juge à la Cour suprême du Canada, Mme Térésa Freixes, professeur de droit constitutionnel à l'Université autonome de Barcelone et présidente de l'Institut européen de droit, M. Gustavo Zagrebelski, juge à la Cour constitutionnelle italienne, M. Laszlo Trocsanyi, professeur à l'Université de Szegeb et M. Christian Walter, assistant à la Cour constitutionnelle d'Allemagne, 2^e Sénat. Leurs savantes contributions, que tous nous ont fait l'honneur de rédiger directement en français, marqueront sans doute un moment important dans la réflexion des juristes français sur une question controversée, pour ne pas dire tabou. À chacune et à chacun, j'adresse donc mes remerciements chaleureux.

1. Questionnaire relatif aux « opinions dissidentes ».

1) Si les « opinions dissidentes » existent dans votre pays, à quelle date ont-elles été introduites et par quels moyens ? Règlement intérieur du Tribunal ? Loi ordinaire ? Révision constitutionnelle ?

2) Cette introduction des « Opinions dissidentes » a-t-elle fait l'unanimité ? Unanimité des élus politiques ? Unanimité de la doctrine ? Unanimité des juges et ou anciens juges constitutionnels ?

3) Les positions des uns et autres ont-elles fait évoluer la fonction de la pratique des « Opinions dissidentes » ?

4) Les « opinions dissidentes » sont-elles souvent utilisées ?

- Y a-t-il des matières où elles le sont davantage que d'autres ? Si oui, lesquelles ?

- Y a-t-il des juges qui utilisent plus que d'autres les « Opinions dissidentes » ?

- Les décisions sans « Opinions dissidentes » sont-elles plus nombreuses qu'avec les « Opinions dissidentes » ?

5) Les « Opinions dissidentes » ont-elles une influence sur le mode de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, sur les relations entres les juges et sur le processus de l'élaboration et de la rédaction de la décision ?

6) En particulier, la possibilité pour un juge de faire connaître une « Opinion dissidente » réduit-elle la recherche du consensus pour l'adoption de la décision ?

7) La doctrine, les parties au procès constitutionnel, les médias, accordent-ils plus d'importance à la décision ou aux « Opinions dissidentes » ?

8) Au total, quel bilan faîtes-vous de la pratique des « Opinions dissidentes » ? Leur existence a-t-elle fragilisé le Tribunal constitutionnel ou au contraire favorisé sa légitimité ?