Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 - juillet 2000

Dans son numéro 1, Les Cahiers du Conseil constitutionnel avaient annoncé l'engagement de ce dernier de contribuer, par l'attribution d'une subvention destinée à l'aide à la publication d'une thèse, aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Le premier jury chargé d'attribuer cette subvention s'est tenu en septembre 1997 et a récompensé la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien consacrée au " Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel " (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4), publiée chez Economica-PUAM, collection Droit public positif, Paris (1997).

Le deuxième jury s'est tenu en septembre 1998 et a récompensé la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux " Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel " (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6), publiée chez LGDJ, Paris (1999).

Le troisième jury s'est tenu en octobre 1999, dans la composition suivante :

Président du jury :

M. Yves Guéna, Président par intérim du Conseil constitutionnel,

Membres du Conseil constitutionnel :

Mme Noëlle Lenoir,

M. Michel Ameller,

Professeurs d'université :

M. Nicolas Molfessis,

M. Michel Troper,

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

M. Jean-Eric Schoettl.

Étaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel: Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.

Le troisième jury a attribué une subvention de 30000 FF à la thèse de Jean-Jacques Pardini intitulée " Le juge constitutionnel et " le fait " en Italie et en France " 1, dont l'auteur présente ci-après la problématique actualisée.

Le quatrième jury se réunira dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous exposé, à l'automne 2000.

Règlement du juryd'attribution d'une subventionà la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel


• Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 1999 et juin 2000.

• Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 1er juillet 2000.

• Les dossiers de candidature doivent comprendre :

- un exemplaire de la thèse soumise,

- le rapport de la soutenance de thèse,

- une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.

• Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

- deux membres du Conseil constitutionnel;

- deux professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel et/ou de droit public français ou étrangers;

- le secrétaire général du Conseil constitutionnel;

- le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury.

• Afin de ne statuer définitivement que sur trois thèses, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

• Les membres du jury reçoivent, deux mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

• Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

• La délibération du jury se fait à huis clos. Le vote d'attribution du ou des montants de la/ou des subventions a lieu à la majorité absolue des voix; en cas de partage des voix, le président départage.

• Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.