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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 1999 au 29 février 2000
- Jurisprudence mars à septembre 2000
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Les Cours constitutionnelles des principautés européennes
- Présentation des Cours constitutionnelles des principautés européennes
- Présentation du Tribunal constitutionnel d'Andorre, François LUCHAIRE
- Présentation de la Cour d'Etat du Liechtenstein, Harry GSTÖHL
- Présentation du Tribunal suprême de Monaco, Roland DRAGO
- Entretiens avec les Présidents des Cours constitutionnelles des principautés européennes
- Entretien avec le Président du Tribunal constitutionnel d'Andorre, Pere VILANOVA TRIAS
- Entretien avec le Président de la Cour d'Etat du Liechtenstein, Harry GSTÖHL
- Entretien avec le Président du Tribunal suprême de Monaco, Roland DRAGO
- Les lieux de la justice constitutionnelle des principautés européennes
-
Textes à l'appui : Sélection de décisions du Tribunal constitutionnel d'Andorre, de la Cour d'Etat du
Liechtenstein et du Tribunal suprême de Monaco
Etudes et doctrine
Contributions au débat sur les opinions dissidentes dans les juridictions constitutionnelles
- Propos introductifs : « Pour ou contre les opinions dissidentes », Dominique ROUSSEAU
- 1. La pratique des opinions dissidentes à l'étranger :
- En Allemagne, Christian WALTER
- Au Canada, Claire L'HEUREUX-DUBE
- En Espagne, Teresa FREIXES
- En Hongrie, Laszlo TROCSANYI
- En Italie, Gustavo ZAGREBELSKY
- Synthèse, Dominique ROUSSEAU
- 2. La transposition des opinions dissidentes en France est-elle souhaitable ?
- « Contre »: Le point de vue de deux anciens membres du Conseil constitutionnel, François LUCHAIRE, Georges VEDEL
-
« Pour » : Une opinion dissidente en faveur des opinions dissidentes, Dominique
ROUSSEAU
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Livres et idées : Notice bibliographique de Pierre PACTET sur le traité de Dominique CHAGNOLLAUD : « Droit constitutionnel contemporain »
- Prières d'insérer : Bulletin n° 2 de l'A.C.C.P.U.F.
- Le Conseil constitutionnel et l'Université - Résultat du troisième jury et règlement du quatrième jury du prix de thèse
- « La jurisprudence constitutionnelle et les « faits », Jean-Jacques PARDINI
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