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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions des premier,deuxième et troisième trimestres 1999
- Jurisprudence janvier à septembre 1999
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle autrichienne
- La Cour constitutionnelle autrichienne et les rapports entre juge constitutionnel et pouvoir constituant, Joseph PINI
- Entretien avec Ludwig ADAMOVICH, Président de la Cour constitutionnelle autrichienne, par Otto PFERSMANN
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : extraits de décisions de la Cour constitutionnelle autrichienne
Actualité de l'A.C.C.P.U.F.
- Communiqué du Ministère des affaires étrangères, septembre 1999
- Accord entre le Conseil de l'Europe et l'A.C.C.P.U.F.
Etudes et doctrine
La Constitution, le traité et la loi : contributions au débat sur la hiérarchie des normes
- Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une norme ?, Olivier CAYLA
- L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité, Christine MAUGÜE
- Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975 ?, Guy CARCASSONNE
- Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975 ?, Bruno GENEVOIS
Nature juridique de la décision de nomination des membres du Conseil constitutionnel : A propos de l'arrêt Dame Ba du Conseil d'Etat, Jacques ROBERT
Références et bibliographie
Revue doctrinale française et étrangère
(Note de Monsieur le Professeur François LUCHAIRE)
Livres et idées
- Notice bibliographique de Bastien FRANCOIS : « La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Actes du colloque de Rennes (1996)
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