Résultat du deuxième jury et règlement du troisième

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999

Dans son numéro 1, les cahiers du Conseil constitutionnel avaient annoncé l'engagement de ce dernier de contribuer, par l'attribution d'une subvention destinée à l'aide à la publication d'une thèse, aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Le premier jury d'attribution de cette subvention s'est tenu en septembre 1997 et a récompensé la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien consacrée au "Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel n°4).

Le deuxième jury d'attribution s'est tenu en septembre 1998. Composé de :

Président du jury :

M. Roland Dumas, Président du Conseil constitutionnel,

Membres du Conseil constitutionnel :

M. le Professeur Jean-Claude Colliard,

M. le Professeur Alain Lancelot,

Professeurs d'université :

M. Loïc Philip,

M. Michel Verpeaux,

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

M. Jean-Eric Schoettl,

le deuxième jury a attribué une subvention de 30 000 FF à la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux "Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", dont l'auteur présente ci-après la problématique actualisée.

Etaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.

Le troisième jury se réunira dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous exposé, à l'automne 1999.

Règlement du jury d'attribution

d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel



Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 1998 et juin 1999.

Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 1er juillet 1999.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • un exemplaire de la thèse soumise,
  • le rapport de la soutenance de thèse,
  • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.
Les membres du Jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :
  • deux membres du Conseil constitutionnel ;
  • deux professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel et/ou de droit public français ou étrangers ;
  • le Secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
  • le Président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury.


Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le Secrétariat général du Conseil constitutionnel.

Les membres du jury reçoivent, au minimum deux mois avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

La délibération du jury se fait à huis clos, le vote d'attribution du ou des montants de la / ou des subventions a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix, le Président exprime son vote et départage.

Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.