Liste des décisions du second semestre 1998

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999

[1] Loi ordinaire

mercredi 29 juillet 1998

98-403 DC. Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Publiée au Journal officiel du 31 juillet 1998, p. 11710. Auteurs de la requête : 105 députés, le jeudi 9 juillet 1998 (Non conformité partielle)

vendredi 18 décembre 1998

98-404 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Publiée au Journal officiel du 27 décembre 1998, p. 19663. Auteurs de la requête : 127 députés, le vendredi 4 décembre 1998 et 120 sénateurs, le lundi 7 décembre 1998 (Non conformité partielle)

mardi 29 décembre 1998

98-405 DC. Loi de finances pour 1999. Publiée au Journal officiel du 31 décembre 1999, p. 20138. Auteurs de la requête : 184 députés, le vendredi 18 décembre 1998 et 121 sénateurs, le lundi 21 décembre 1998 (Non conformité partielle)

mardi 29 décembre 1998

98-406 DC. Loi de finances rectificative pour 1998. Publiée au Journal officiel du 31 décembre 1999, p. 20160. Auteurs de la requête : 90 sénateurs, le mercredi 23 décembre 1998 (Conformité)

[9] Élections à l'Assemblée nationale

mardi 28 juillet 1998

98-2552. A.N. Var (1e circ.). Publiée au Journal officiel du 30 juillet 1998, p. 11631. (Annulation)

98-2553. A.N. Var (1e circ.). Publiée au Journal officiel du 30 juillet 1998, p. 11632. (Inéligibilité)

98-2554. A.N. Var (1e circ.). Publiée au Journal officiel du 30 juillet 1998, p. 11632. (Inéligibilité)

98-2555. A.N. Var (1e circ.). Publiée au Journal officiel du 30 juillet 1998, p. 11633. (Inéligibilité)

98-2556. A.N. Var (1e circ.). Publiée au Journal officiel du 30 juillet 1998, p. 11633. (Inéligibilité)

mardi 22 septembre 1998

98-2557. A.N. Meurthe-et-Moselle (4e circ.). Publiée au Journal officiel du 29 septembre 1998, p. 14806. (Inéligibilité)

98-2558. A.N. Haut-Rhin (6e circ.). Publiée au Journal officiel du 29 septembre 1998, p. 14807. (Inéligibilité)

mardi 8 décembre 1998

98-2567. A.N. Nord (13e circ.). Publiée au Journal officiel du 10 décembre 1998, p. 18599. (Rejet)

[10] Élections au Sénat

mercredi 14 octobre 1998

98-2559. Sénat Charente et Corrèze. Publiée au Journal officiel du 20 octobre 1998, p. 15895.

mardi 10 novembre 1998

98-2561. Sénat Français établis hors de France. Publiée au Journal officiel du 13 novembre 1998, p. 17114.

98-2564. Sénat Bouches-du-Rhône. Publiée au Journal officiel du 13 novembre 1998, p. 17115. (Rejet)

98-2566. Sénat Polynésie Française. Publiée au Journal officiel du 13 novembre 1998, p. 17115. (Rejet)

98-2565. Sénat Gers. Publiée au Journal officiel du 21 novembre 1998, p. 17609. (Rejet)

jeudi 19 novembre 1998

98-2569. Sénat Aude. Publiée au Journal officiel du 21 novembre 1998, p. 17610. (Rejet)

98-2570. Sénat Wallis-et-Futuna. Publiée au Journal officiel du 21 novembre 1998, p. 17610. (Rejet)

mardi 24 novembre 1998

98-2560. Sénat Côtes-d'Armor. Publiée au Journal officiel du 26 novembre 1998, p. 17860. (Rejet)

98-2563. Sénat Haute-Garonne. Publiée au Journal officiel du 26 novembre 1998, p. 17861. (Rejet)

[12] Divers élections (observations, modification du règlement)

mardi 10 novembre 1998

Décision du 10 novembre 1998 relative à la demande de communication de pièces présentée par Madame PERDRIX, juge d'instruction. Publiée au Journal officiel du 13 novembre 1998, p. 17114.

mardi 8 décembre 1998

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998. Publiées au Journal officiel du 11 décembre 1998, p. 18680.

[18] Autres nominations

mercredi 14 octobre 1998

Décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel. Publiée au Journal officiel du 18 octobre 1998, p. 15816.