Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique

Pierre-Yves QUIVIGER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l’épreuve du numérique) - octobre 2017

Professeur des universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), département de philosophie, Université de Nice

Extrait : La principale difficulté par rapport à la notion de souveraineté numérique tient à l'ambivalence d'une formule à laquelle la langue française permet d'accorder deux acceptions : 1) la souveraineté sur le numérique, le numérique étant alors ce sur quoi porte la souveraineté, ou le champ dans lequel la souveraineté peut rencontrer une limite ou avoir vocation à se manifester plus fermement (ou non). Mais pour la langue française, au-delà de cette acception qui relève du génitif objectif, ou du complément du nom -- la souveraineté portant sur le numérique, dans le champ numérique, etc. -- l'adjectif associé au substantif permet aussi de qualifier le substantif : la souveraineté peut être numérique comme on parle d'une robe rouge ou d'un homme sympathique -- c'est selon cette même structure grammaticale qu'on a pu distinguer, après Carré de Malberg, une souveraineté populaire et une souveraineté nationale, qui ne sont en rien des souverainetés portant sur le peuple ou la nation mais des souverainetés du peuple ou de la nation, autrement dit exercées par le peuple ou la nation (je ne discute pas ici de la pertinence de cette distinction, ce n'est pas mon propos). On aurait alors un autre sens de l'expression « souveraineté numérique » à savoir, en un sens minimaliste, les manifestations numériques de la souveraineté (l'écart est alors mince mais non nul avec la première souveraineté, portant sur le numérique), mais aussi, en un sens disons maximaliste, du numérique souverain, c'est-à-dire rien moins qu'un nouveau type de titulaire possible de la souveraineté.

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