Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel

Dominique ROUSSEAU - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l’épreuve du numérique) - octobre 2017

Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Extrait : Le droit constitutionnel est un peu tourneboulé. Il était le droit de l'État, il est devenu aussi le droit de la société ; le droit constitutionnel était replié sur lui, il est connecté non seulement aux autres branches du droit mais à la philosophie, à l'histoire, à la linguistique ; le droit constitutionnel était silencieux ou indifférent à la question démocratique, il se place aujourd'hui au cœur de la réflexion sur la démocratie. Il était l'expression du génie de chaque nation ; il devient le bien commun de l'humanité. Et la civilisation numérique accélère ce processus. Non parce qu'elle signerait le dépassement du droit mais parce qu'elle fait sens vers un dépassement de la forme nationale du droit.

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