Droit constitutionnel et normativité économique : de la « norme économique » au « pouvoir de l’économie »

Jérémy MARTINEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (Prix Louis Favoreu) - octobre 2017

Doctorant Université Paris II Panthéon-Assas ATER Université Paris Nanterre Membre associé du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP)


Extrait : La mobilisation du concept de « normativité économique » se voulant être avant tout critique, l'étude d'aujourd'hui a vocation à développer une « critique d'une critique ». On voudrait en effet démontrer que le concept « normativité économique » nous semble être le fruit d'une confusion relative au concept de « norme ». Ainsi, loin de remettre en cause le fort intérêt de ces deux travaux, nous voudrions simplement mettre en évidence une contradiction logique qui caractérise le concept même de « normativité économique ». Ce constat n'est pas pour autant une fin en soi. Attaché à une critique de la prédominance des impératifs économiques sur le droit, l'objectif de cette étude est d'essayer d'en modifier son paradigme. L'impuissance du concept de « norme » ne doit pas laisser le juriste désarmé face à une question aussi importante que celle de l'autonomie du droit. Dans ce tourbillon de confusion que peut dégager le rapport entre le droit et l'économie, il nous semble que le droit constitutionnel dispose d'outils précieux. Cette matière, notamment par le biais de ses penseurs les plus éminents, paraît détenir des clefs de lecture intéressantes pour faire sortir l'économie du giron de la norme et ainsi basculer de la « norme économique » au « pouvoir de l'économie ».

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